Frais de déplacement : comment ça marche?

Rédigé par: Mélodie Voué
Date de publication: 12 sept. 2019

Vous vous rendez au travail en train, en bus, en voiture,… Et cela a évidemment un coût. Votre employeur doit alors intervenir dans ces frais, mais pas dans tous les cas. Récapitulatif des obligations de l’employeur dans l’intervention des frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail. 

Transports

Train : l’employeur a l’obligation d’intervenir dans vos frais de déplacement, quel que soit le nombre de kilomètres parcourus. 

Bus, tram, métro : là encore, l’employeur est obligé d’intervenir, mais seulement si la distance parcourue est égale ou supérieure à 5 kilomètres. A noter que le montant de l’intervention diffère selon que le prix du transport est proportionnel à la distance ou que le prix est fixe, quelle que soit la distance. Dans le premier cas, l’intervention de l’employeur est égale à l’intervention dans le prix de la carte train pour une distance correspondante, sans excéder 75% du prix réel du transport. Si le prix est fixe, il s’agit d’une intervention forfaitaire plafonnée à 71,80% du prix réel du transport. 

 

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Combinaison de plusieurs transports en commun : si vous utilisez différents types de transports en commun pour vous rendre au travail, il y a alors deux cas de figures : si un seul titre de transport est délivré pour tous les transports, l’intervention de l’employeur est égale au barème d’intervention dans le prix de la carte de train. Dans les autres cas, on additionne les différents montants de l’intervention de l’employeur pour chaque transport et on obtient alors le montant total de l’intervention de l’employeur. 

Voiture, moto : l’employeur n’est pas tenu d’intervenir, sauf si c’est prévu par le contrat de travail individuel, une convention d’entreprise, le règlement de travail ou une convention collective de travail. 

 

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Vélo : l’employeur n’est pas tenu de payer une indemnité, sauf quand une convention collective de travail sectorielle, une convention collective d’entreprise ou un règlement de travail le prévoit. 

 

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