Harcèlement moral au travail : quels sont les recours ?

Rédigé par: Mélodie Voué
Date de publication: 26 déc. 2019

Selon une étude de Securex en 2019, un travailleur belge sur trois se sent victime de harcèlement sur son lieu de travail. Mais où commence le harcèlement moral et surtout, quels sont les recours possibles ? 

harcelement

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Selon la loi, le harcèlement moral au travail désigne les « conduites abusives et répétées qui se produisent pendant un certain temps, et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité de la personne, et de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Il peut se manifester par des paroles, des écrits ou des actes. 

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L’étude de Securex précise que 21% des employés belges déclarent souffrir d’agression sur leur lieu de travail. 17% parlent d’intimidation. Dans près de la moitié des cas, le harcèlement serait causé par l’employeur. 16% pointent un collègue. 

Comment réagir ?

En Belgique, un employeur doit mettre en place des mesures ayant pour but d’empêcher le harcèlement moral sur le lieu de travail et de soutenir ses salariés. Lorsqu’un travailleur estime être victime de harcèlement moral, la première démarche est de faire appel aux services du conseiller en prévention et aux personnes de confiance, nommés par l’employeur. Si cela s’avère insuffisant, le travailleur qui s’estime harcelé a la possibilité de porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail, qui peut imposer à l'employeur de prendre les mesures nécessaires. La personne harcelée peut également opter pour une procédure judiciaire devant le tribunal civil pour faire cesser le harcèlement et obtenir des dommages-intérêts ou devant le tribunal pénal pour faire sanctionner l’auteur.

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Mais par crainte de licenciement ou de représailles, certains peinent à entamer des démarches. Securex précise que seulement un employé sur cent ose parler du problème au service concerné. Toutefois, il faut savoir que le travailleur est protégé contre le licenciement après le dépôt d’une plainte motivée. 

Comment le prouver ?

Dans le cas d’une plainte pour harcèlement moral, il existe un « partage de la charge de la preuve ». Le plaignant doit simplement prouver des faits qui permettent de présumer l’existence du harcèlement. C’est à la personne accusée d’apporter la preuve du contraire. 

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