Heures supplémentaires : quelles sont les règles ?

Date de publication: 26 janv. 2020

Tout le monde ou presque a déjà fait des heures supplémentaires. Mais que dit la loi à ce sujet ? Durée, récupération, rémunération… A quoi a-t-on droit quand on preste des heures supplémentaires ? 

heures suppDurée de travail

La durée légale de travail ne peut en principe excéder 9 heures par jour et 38 heures en moyenne par semaine. Si vous travaillez au-delà, vous faites des heures supplémentaires. La limite est  alors portée à maximum 11 heures par jour et 50 par semaine. A noter qu’il existe également une limite interne. Au-delà de 143 heures, vous devez prendre un repos compensatoire avant de pouvoir prester à nouveau des heures supplémentaires. 

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Accord de l’employeur

En principe, vous ne pouvez effectuer des heures supplémentaires qu’à la demande et avec l’accord préalable de votre employeur. Il existe toutefois les heures sup’ volontaires. L’employé qui le désire et qui en fait la demande peut prester un quota d’heures supplémentaires et compléter sa rémunération. Il doit alors conclure un accord écrit avec son employeur. Il pourra effectuer jusqu’à 100 heures supplémentaires sur l’année, avec paiement du sursalaire habituel. Par contre, il n’aura pas droit à une récupération. 

Récupération et sursalaire  

Dès lors que le travailleur effectue des heures supplémentaires, il a droit à une récupération payée dans le trimestre civil en cours, ainsi qu’à un sursalaire.

- Le sursalaire doit être payé immédiatement par l’employeur, c’est-à-dire lors de la paie la plus proche de la prestation des heures supplémentaires. Il est fixé à 50% de la rémunération normale si ces heures supplémentaires sont effectuées un jour ouvrable, et à 100% si c’est un dimanche ou un jour férié. 

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- Le repos compensatoire payé : pour chaque heure supplémentaire, vous bénéficiez d’une heure de repos compensatoire payé à 100% du salaire à prendre un jour où vous devez normalement travailler. Ce repos doit être pris dans les trois mois. 

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