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Illustration juridique : La loi du 6 décembre 1996 sur le travail à domicile

Date de publication: 10 déc. 2009

Le travail à  domicile a gagné du terrain ces dix dernières années, grâce à , par exemple, le traitement de texte, le télétravail, la vente par téléphone. Le travail à  domicile est également une des solutions aux problèmes récents tels que les embouteillages sur le chemin du travail, les frais d'exploitation d'une entreprise, les irrégularités dans le volume de travail et la nécessité de plus de flexibilité dans le temps imparti au travail.

Il était donc indispensable de mettre cette forme particulière de travail à  l'ordre du jour. La loi du 6 décembre 1996 introduit officiellement le travail à  domicile. Depuis peu, un nombre de règles spécifiques ont été fixées pour les télétravailleurs (CCT n° 85). Ces derniers constituent une catégorie particulière de travailleurs à  domicile.

Nous passons en revue les particularités du statut du travailleur à  domicile et du télétravailleur:

- Le travailleur à  domicile "classique"
- Le télétravailleur