Indemnités de télétravail: nouvelles règles en vigueur
Devenu la règle depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est accompagné d’indemnités pour de nombreux travailleurs. Depuis le 1er mars, de nouvelles règles s’appliquent en la matière.
Il y a un peu plus d’un an maintenant, le coronavirus a bouleversé nos vies, y compris sur le plan professionnel. Du jour au lendemain, les entreprises et leurs employés ont dû s’adapter, déplaçant la quasi-totalité de leurs tâches de leur lieu de travail vers leur domicile. Au mieux dans un bureau ou une pièce transformée pour l’occasion. Le plus souvent sur un coin de la table de la salle à manger, au milieu des autres activités du foyer. Face à la généralisation des prestations à effectuer à la maison, de nombreux employeurs ont octroyé des indemnités liées au frais de télétravail. Suite au manque de clarté à ce propos, les autorités fiscales ont fixé de nouvelles règles concernant les interventions de l’employeur pour le télétravail. Ces règles s’appliquent aux indemnités accordées aux salariés à compter du 1ᵉʳmars.
Indemnités mensuelles
Les interventions de l’employeur peuvent revêtir la forme d’indemnités forfaitaires, de mise à disposition de mobilier ou encore de matériel de bureau. «L’indemnité forfaitaire de bureau couvre tous les frais qui doivent être engagés couramment pour pouvoir exercer une activité professionnelle de manière normale. Par exemple, sont compris dans cette indemnité: l’usage d’un espace de bureau dans le logement du travailleur, les fournitures informatiques et d’impression, les fournitures de bureau telles que les dossiers, les blocs de cours, les stylos à bille, etc., mais aussi les fournitures de base telles que l’eau, l’électricité et le chauffage, les frais d’entretien, les frais d’assurance, le précompte immobilier et les rafraîchissements (eau, café et autres boissons)», explique Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional.
Cette indemnité forfaitaire de bureau ne peut être octroyée qu’aux travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et régulière. L’employé qui en est le bénéficiaire doit prester au moins cinq jours ouvrables par mois en télétravail. Attribuée de manière mensuelle, cette indemnité, non imposable, ne peut excéder un certain montant. «Un employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire de bureau d’un montant maximal de 129,48 euros par mois. Le gouvernement a cependant décidé de relever ce montant maximal à 144,31 euros pour les mois d’avril, mai et juin 2021», précise Isabelle Caluwaerts.
Notez aussi que ce montant peut être cumulé avec d’autres indemnités forfaitaires complémentaires. Parmi celles-ci, on retrouve un montant maximal de 20euros par mois pour l’utilisation, à des fins professionnelles, d’une connexion ou d’un abonnement internet privé, 20 euros par mois pour l’utilisation d’un ordinateur privé avec périphériques ou 10 euros par mois pour l’utilisation d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner personnel, sans ordinateur privé.
Possibilités de remboursement
La compensation forfaitaire de bureau peut également être cumulée avec une mise à disposition de mobilier de bureau ou de matériel informatique. «Plus précisément, il ne peut s’agir que d’un siège, une table, une armoire ou une lampe de bureau, ainsi qu’un deuxième écran d’ordinateur, une imprimante et/ou un scanner, un clavier, une souris, une souris de pied, un pavé tactile ou une boule de commande (trackball), un casque téléphonique et/ou un appareillage spécifique dont les personnes ayant un handicap ont besoin pour pouvoir travailler aisément avec un ordinateur», souligne la Legal Expert de Partena.
Dans un même ordre d’idée, cette indemnité est aussi cumulable avec le remboursement du prix d’achat de ce même matériel. «Seulement s’il s’appuie sur des pièces justificatives réelles et qu’il est lié à des investissements qui sont nécessaires pour exercer l’activité professionnelle à domicile de manière normale. L’employeur doit tenir ces pièces justificatives à disposition et les remboursements ponctuels doivent rester raisonnables», insiste cependant Isabelle Caluwaerts.
