Indépendant? Voici les nouveautés pour 2019

Rédigé par: M. Martin
Date de publication: 3 janv. 2019

Voici les six nouvelles mesures de Denis Ducarme, ministre des Indépendants, entrées en vigueur ce 1er janvier 2019. 

  1. Un nouveau congé parental d’accueil

Depuis le 1er janvier, le travailleur indépendant qui s’engage, en tant que famille d'accueil, à accueillir un enfant pourra désormais bénéficier d’un congé de six semaines, tout comme les salariés. Concrètement, l’indépendant qui cesse son activité pourra bénéficier d’une indemnité hebdomadaire de 484,92 € pendant une durée allant jusqu’à six semaine et ce, quelque soit l’âge de l’enfant (18 ans maximum). Par ailleurs, les parents bénéficieront d’une semaine de bonus à prendre par l’un ou par l’autre. Ce bonus sera augmenté à cinq semaines d’ici 2027. 

  1. Un congé d’adoption renforcé

Dans la même lignée que la première mesure: le congé d’adoption est maintenant porté à six semaines par parent, quel que soit l’âge de l’enfant (jusqu’à 18 ans). Autre nouveauté: dès 2019, les parents bénéficieront d’une semaine de congé en bonus à prendre par l’un ou par l’autre.

  1. Des allocations plus rapides et plus régulières

Dans le cadre d’un congé maternité, une indépendante qui cessait son activité pouvait auparavant attendre jusqu’à 4 mois avant de toucher ses allocations maternité (indemnités pour douze semaines d’arrêt: 5 818,80 €). Aujourd'hui, les mutuelles seront désormais contraintes d’effectuer un versement sur base mensuelle. De plus, le premier versement devra avoir lieu au plus tard un mois après le début du congé maternité.

  1. Une meilleure protection contre la concurrence déloyale

Dans les secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande, où le risque de fraude et de concurrence déloyale est élevé, les indépendants étrangers détachés en Belgique ou travaillant temporairement chez nous seront contraints de faire une déclaration Limosa. "Cette déclaration permet d’identifier plus facilement les indépendants étrangers qui travaillent dans notre pays sans supporter le coût des charges sociales dans leur pays d’origine", explique le ministre.

  1. La dispense du dernier trimestre de cotisation sociale pour tous les indépendants

"Cette réforme met fin à une différence tout à fait absurde! Il n’y a évidemment aucune raison qu’un indépendant qui arrête sa carrière à 68 ans ne bénéficie pas du même avantage que celui qui choisit de partir à la retraite à 65 ans", explique Denis Ducarme.

        6. Une procédure de dispense de cotisation simplifiée

Les indépendants en difficulté pourront obtenir une réponse à leur demande en un mois et non plus six mois, comme ça l’était auparavant.