iPod ! iPhone ! iPad ! but... whoPaid ?

De plus en plus d'entreprises mettent un smartphone et une tablette tactile à  disposition de leur personnel. Souvent, elles ne savent pas comment traiter ces avantages dans le cadre de l'administration salariale.
Philippe Norman, Manager Legal Solutions HDP

Avantage de toute nature – principe général

La mise à disposition gratuite à un travailleur d’un bien (exemple : GSM) pouvant également être utilisé à des fins privées, constitue un avantage en nature soumis aux cotisations de sécurité sociale (13,07% de cotisations personnelles du travailleur et 35% de cotisations patronales) et à l’impôt.

Pour un certain nombre d’avantages, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le fisc acceptent une évaluation forfaitaire.

Pour les avantages suivants, l’ONSS et le fisc adoptent le même point de vue en ce qui concerne l’évaluation de la valeur forfaitaire servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale et des impôts :

  • Ordinateur : 180 EUR par an
  • Connexion internet et abonnement internet : 60 EUR par an

Pour un GSM pouvant également être utilisé à des fins privées, seul l’ONSS accepte une évaluation forfaitaire (avantage de 60 EUR par an). Le fisc applique le principe de la valeur réelle.

Analysons, à titre d’exemple, l’évaluation à effectuer pour les avantages d’un iPhone, iPad, iPod, etc.

iPhone/smartphone

ONSS

L’ONSS considère un iPhone comme un GSM. Il en va de même pour les Blackberry et autres smartphones.

Un GSM/smartphone que l’employeur met gratuitement à la disposition d’un travailleur qui peut également utiliser ce téléphone à des fins privées, constitue un avantage en nature. La valeur de l’avantage sur lequel les cotisations sociales ordinaires doivent être calculées, est fixée à :

  • un forfait mensuel de 12,50 EUR ;
  • ou un forfait mensuel fixé sur la base des coûts prouvés relatifs à trois mois de conversations privées.

Si l’employeur ne parvient pas à soumettre une justification réaliste des coûts prouvés, l’ONSS fixera, en principe, la valeur de l’avantage en nature à 12,50 EUR par mois.

Le fait qu’un smartphone permet également de surfer sur internet n’augmente selon l’ONSS donc pas la valeur forfaitaire prévue au niveau du GSM.

Fisc

Le fisc ne prévoit pas d’évaluation forfaitaire pour l’avantage d’un GSM/smartphone. Il en résulte qu’un GSM/smartphone pouvant également être utilisé à des fins privées doit être évalué sur la base de la valeur réelle (cf. infra).

iPad/tablette

ONSS

L’ONSS est d’avis qu’un iPad doit être considéré comme un PC. Par conséquent, si l’employeur met gratuitement à la disposition de ses travailleurs un IPad pouvant également être utilisé à des fins privées, l’avantage pour le travailleur doit être évalué à 180 EUR par an.

Fisc

Le fisc ne considère une tablette tactile (le fisc applique la notion de tablette graphique) pas comme un PC mais plutôt comme un périphérique.

Dès lors, l’avantage d’un iPad pouvant également être utilisé à des fins privées doit être évalué sur la base de la ‘valeur réelle’ (cf. infra).

Si, en plus de l’iPad, l’employeur paie également la connexion internet et l’abonnement internet, cet avantage doit être évalué de manière supplémentaire à 60 EUR par an, tant pour l’ONSS que pour le fisc.

iPod et autres gadgets

Pour l’iPod, ni l’ONSS ni le fisc ne prévoient un mode d’évaluation spécifique. A défaut d’évaluation forfaitaire, ce type d’avantage doit – comme toujours – être évalué sur la base de sa ‘valeur réelle’. Sur cette valeur, il faudra ensuite payer les cotisations sociales ordinaires et les impôts.

Il n’est pas toujours facile de déterminer cette ‘valeur réelle’. En principe, il faut tenir compte de l’enrichissement personnel dans le chef du travailleur. Par exemple, la valeur d’achat (prix de détail) que le travailleur aurait dû payer s’il avait dû acheter le bien lui-même, éventuellement après correction basée sur le rapport entre l’usage à des fins professionnelles et l’utilisation privée. Cela peut évidemment donner lieu à des discussions. Le prix d’achat, par exemple, peut-il être réparti sur plusieurs années (exemple : synchronisation avec la période d’amortissement) ?

Exceptionnellement, un gadget octroyé est exonéré d’impôt en raison de sa qualification de libéralité ou d’avantage social. Ainsi, le fisc a récemment rendu un ruling selon lequel un cadeau offert à tous les travailleurs (il s’agissait d’un iPod d’une valeur de 299 EUR) pouvait être exonéré d’impôt parce qu’il s’agissait dans ce cas spécifique d’un cadeau offert à l’occasion de la signature d’un contrat très important avec une entreprise étrangère, lequel pouvait être considéré comme un événement marquant dans l’histoire de l’entreprise en question. De plus, il avait été décidé de veiller à ce que le dos de l’iPod porte une mention se référant au contrat concerné.

Avenir

Le secteur des gadgets électroniques évolue sans cesse et chaque jour apporte sa part d’innovations. Il faut donc s’attendre à de nouvelles discussions concernant la qualification d’un gadget du type GSM, PC, tablette, … Les GSM qui disposent d’une connexion internet et dont l’écran devient de plus en plus grand, seront-ils encore considérés comme des GSM ou acquerront-ils graduellement le statut de    tablette ? Quid des PC nouvellement introduits ressemblant de plus en plus à des PC portables voire à des tablettes ? Un débat qui s’annonce prometteur !

 

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Depuis le 31 mai 2012, HDP et Partena forment le pôle entreprises & entrepreneurs du Groupe Partena. Les sociétés offrent des services en rapport avec la création d’entreprises, le statut social des indépendants, la gestion du personnel, le contrôle médical de d’absentéisme, les formations et séminaires. En tout, près de 1450 collaborateurs au service des starters, des indépendants, professionnels comptables, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et responsables RH.

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