Je suis tenu au secret professionnel. Puis-je parler de mon travail à mon conjoint ?
J’exerce une profession pour laquelle je suis tenu au secret professionnel. Mais souvent, je raconte mes journées à mon conjoint. Qu’est-ce que je risque ?
Secret professionnel pour certaines professions
Certaines professions sont tenues au secret professionnel, notion que l’on peut définir comme l’interdiction pour un professionnel de révéler des informations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de l’exercice de sa fonction. Ce principe fait l’objet de l’article 458 du Code pénal. Nous y reviendrons ultérieurement.
Nous sommes presque chaque jour en contact avec des personnes tenues au secret professionnel : médecins, travailleurs sociaux, inspecteurs de police, avocats, etc. Mais certains employés, comme les personnes de confiance désignées dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail, exercent également une fonction impliquant un devoir de secret professionnel. Gardez à l’esprit que ce secret professionnel s’applique en permanence, même si la relation de confiance ou le contrat de travail prend fin.
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Informations confiées
Toutes les informations confiées à une personne tenue au secret professionnel ne peuvent toutefois pas être qualifiées de confidentielles. Les informations vues ou entendues, les secrets de fabrication, un dossier médical… peuvent en revanche être considérés comme tels.
Violation du secret professionnel
Si une personne tenue au secret professionnel divulgue délibérément des informations confidentielles à une quelconque autre partie, il y a violation du secret professionnel. La manière dont cette personne s’y prend importe peu. La divulgation peut se faire :
· par e-mail ;
· par transfert de documents ;
· en montrant délibérément son écran d’ordinateur à un tiers ;
· …
Dans certains cas, il n’y a pas d’atteinte au secret professionnel. L’obligation de secret professionnel échoit par exemple lorsqu’une personne doit témoigner devant un tribunal ou dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. Informer un supérieur hiérarchique d’un « secret » constitue également une exception à la règle : une infirmière peut ainsi transmettre une information confidentielle à sa hiérarchie si c’est dans l’intérêt du patient.
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Sanction en cas de violation
L’article 458 du Code pénal prévoit que les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice ou devant une commission d'enquête parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 100 € à 500 €.
La portée de cette disposition du Code pénal est générale. Certaines professions ou fonctions peuvent être liées par un devoir de secret professionnel couvert par une autre législation, comme le Code sur le bien-être au travail pour le médecin du travail/médecin-conseil par exemple. Certaines fonctions exercées dans une entreprise peuvent également être liées par une obligation de secret professionnel et les règles qui s’y rapportent figurent souvent dans le règlement de travail, voire dans le contrat de travail. En cas de violation, des sanctions prévues dans le règlement de travail pourront alors être appliquées.
Pour certaines professions tenues au secret professionnel, un code de déontologie a été créé, par exemple celui de l’Ordre des médecins, l’Ordre des avocats… Ces ordres peuvent permettre l’application d’une sanction disciplinaire en cas de plainte.
En résumé
Une violation du secret professionnel peut donc être sanctionnée de différentes manières selon les circonstances. Concrètement, le contrevenant s’expose à une sanction pénale, civile ou disciplinaire et, dans le pire des cas, les sanctions peuvent être cumulées :
· une personne qui divulgue délibérément certains secrets peut encourir une peine de prison de huit jours à six mois et une amende de 100 € à 500 € (article 458 du Code pénal) ;
· un travailleur qui va à l’encontre d’une obligation contractuelle de secret professionnel peut se voir infliger l’une des sanctions prévues dans le règlement de travail par son employeur ;
· un médecin peut, en cas de violation de son devoir de secret professionnel, se voir imposer une sanction disciplinaire de l’Ordre des médecins (ex. : un avertissement, un blâme).
