Jours fériés / Y a-t-il des dérogations à l'interdiction de travailler?

Publié : vendredi 27 avril 2018

Qui peut travailler malgré tout un jour férié?

En vertu de la réglementation relative aux jours fériés, il est interdit de faire travailler des travailleurs un jour férié. Les jours fériés sont des jours de repos obligatoires.

1er mai

Pour ce qui concerne le principe du repos obligatoire pendant les jours fériés, on observe de nombreuses dérogations, principalement pour des activités ou des entreprises spécifiques. Ainsi, sous certaines conditions et moyennant le respect de certaines règles, travailler les jours fériés est autorisé dans les:

- boucheries, boulangeries, entreprises de quotidiens, ...
- hôtels, motels, restaurants, cafés
- cliniques
- pharmacies, drogueries, ...
- les travaux qui ne peuvent être effectués un autre jour
- le travail en équipe
- ...

Règles à  respecter en cas d'occupation un jour férié

Si l'employeur peut invoquer l'une des dérogations et, par conséquent, occuper son personnel un jour férié, il est néanmoins tenu d'observer les règles suivantes:

1. Repos compensatoire rémunéré

Les travailleurs occupés un jour férié ont droit au repos compensatoire rémunéré. Ce repos compensatoire doit être effectif, c'est-à-dire qu'il doit coïncider avec un jour d'activité ordinaire du travailleur. Il doit en principe être accordé endéans les six semaines après le jour férié. Au niveau sectoriel, un arrêté royal peut toutefois déterminer un autre délai.

Le mode de calcul de la durée du repos compensatoire diffère selon qu'il s'agit de travailleurs à  temps partiel ou de travailleurs à  temps plein:

Travailleur à temps plein

Un travailleur à temps plein a droit à  une journée complète de repos compensatoire s'il a travaillé quatre heures ou plus pendant un jour férié.

S'il a travaillé moins de quatre heures, le travailleur a droit à  une demi-journée de repos compensatoire qui doit être octroyée avant ou après 13 heures; par ailleurs, il ne peut travailler pendant plus de cinq heures au cours de cette journée.

Travailleur à  temps partiel

Le repos compensatoire d'un travailleur à  temps partiel est égal à  la durée réelle du travail effectué pendant le jour férié.

Le repos compensatoire doit, en principe, être octroyé dans les six semaines suivant le jour férié. Un accord sectoriel peut déroger à  cette durée (par A.R.).

2. Paiement du travail presté le jour férié

L'employeur est tenu de payer la rémunération normale pour le travail exécuté un jour férié.

Pour le travail effectué un jour férié, l'employeur paie la rémunération normale proportionnellement aux prestations. En cas de travail supplémentaire effectué un jour férié, il convient de payer un sursalaire de 100%.

De très nombreux secteurs prévoient en outre des indemnités supplémentaires pour le travail effectué un jour férié, même s'il ne s'agit pas d'heures supplémentaires.

3. Avertir les services d'inspection compétents

L'employeur doit avertir l'Inspection des Lois Sociales au plus tard huit jours après l'emploi pendant un jour férié et, en tout cas, la veille du jour où le repos compensatoire est accordé.
Restrictions supplémentaires pour jeunes travailleurs

Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être occupés le dimanche que pour les travaux suivants:

- travaux entrepris en vue de faire face à  un accident survenu ou imminent;
- travaux urgents aux machines et au matériel;
- travaux commandés par une nécessité imprévue.

L'employeur est néanmoins tenu d'en avertir l'Inspection des lois sociales dans les trois jours.

Par ailleurs, le travail dominical est également autorisé pour les jeunes qui:

- sont acteurs ou figurants lors de manifestations de caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique, ou dans le cadre de défilés de mode;
- participent à  des manifestations sportives;
- sont occupés pendant les vacances de Noël et de Nouvel An, les vacances de Pâques et pendant la période allant du dimanche de la Pentecôte et le 30 septembre dans les entreprises suivantes: entreprises de vente au détail, salons de coiffure, entreprises de location de livres, de chaises et de moyens de locomotion, stations balnéaires, stations climatiques ou centres touristiques (avertissement de l'Inspection des lois sociales, au moins 5 jours à  l'avance).

 

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