Le certificat médical a la cote le lundi

Date de publication: 10 nov. 2022

Près de neuf travailleurs sur dix n'ont pas utilisé un certificat médical d'un jour en 2021, selon SD Worx.

maladie

Une nouvelle loi supprime l’obligation de fournir un certificat médical d'un jour jusqu'à trois fois par an, dans les organisations comptant au moins 50 travailleurs. Au total, 1,9 million de travailleurs sont concernés et devront désormais consulter moins de médecins pour cet absentéisme limité à un jour.

Près de neuf travailleurs sur dix n'ont pas utilisé un certificat médical d'un jour en 2021. Il est cependant encore trop tôt pour estimer l'impact de cette loi sur les absences au travail. La moitié des PME pensent que celle-ci pourrait avoir un impact sur la planification du personnel.

Chez SD Worx, qui utilise ce système depuis maintenant plus de cinq ans, il n’existe pas d’augmentation notable des jours de maladie depuis son introduction, même si un salarié sur cinq y aura recours environ une fois par an au cours de l’année 2022.

Laura Bertrand, consultante juridique PME de SD Worx : « Désormais, un travailleur malade ne devra donc plus présenter de certificat médical pour un jour d'incapacité de travail et ce, jusqu'à trois fois par an. L'exemption s'applique aussi bien à une maladie d'un jour qu'au premier jour d'une période de maladie plus longue. Demander un certificat médical est une pratique courante, mais non exigée par la loi. De nombreux conventions collectives et règlements de travail devront être adaptés, dans les organisations comptant au moins 50 travailleurs. Seules les PME de moins de 50 travailleurs peuvent encore déroger à cette règle via une convention collective de travail ou un règlement du travail. Ils sont donc toujours autorisés à demander un certificat médical pour chaque jour de maladie. »

Le certificat médical le plus souvent délivré le lundi

SD Worx a analysé l'utilisation du certificat médical d'un jour auprès de 3 200 employeurs (de plus de 50 travailleurs) du secteur privé. La tendance (2021) parmi les employeurs de moins de 50 travailleurs est similaire. En voici les caractéristiques :

  • Les lundis sont les plus populaires : la plupart des certificats médicaux d'un jour sont délivrés le lundi, soit près d'un certificat médical sur trois (29,3%), dans les entreprises de plus de 50 travailleurs.
  • Il n'y a pratiquement pas de certificat médical d'un jour le vendredi (seulement 3,5%), ce qui était déjà le cas les années précédentes.
  • Près de neuf travailleurs sur dix n'ont pas utilisé de certificat médical d'un jour en 2021. Seuls 11,8 % des travailleurs y ont eu recours. Dans l'ensemble, cela représentait moins de 6 % de tous les jours de maladie.
  • Au cours des cinq dernières années, il n'y a pas eu de tendance à la hausse en ce qui concerne les certificats médicaux d'un jour.
  • Il est le plus utilisé par la tranche d'âge 25-35 ans et légèrement plus élevé chez les employés que chez les ouvriers.

Bonne ou mauvaise idée ?

Selon une enquête réalisée en juin 2022 auprès des PME les avis divergent : « La moitié des entrepreneurs de PME pensent que l'omission du certificat médical pourrait impacter la planification du personnel ; l'autre moitié ne le pense pas. Nous ne pouvons pas estimer aujourd'hui si la loi augmentera le nombre d'absences d'un jour, ou s'il y aura des changements. Peut-être que les maladies de plusieurs jours vont diminuer. Les employeurs ont intérêt à mettre en place une politique d'absentéisme au sens large, assortie de repères numériques pour leur propre secteur et axée sur la communication ouverte, le bien-être et la confiance. »

Source : SD Worx/HR Square

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