Le crédit-temps sans motif passe à la trappe

Publié : vendredi 3 février 2017 Par

Cette fois, c’est bien la fin définitive du crédit-temps sans motif. D’ici un peu moins de deux mois, il sera officiellement rayé de la carte des possibilités offertes aux travailleurs désireux de faire un pas de côté dans leur carrière.

Cette mesure permettait, sous certaines conditions, de faire une pause pouvant aller jusqu’à une année, pour des raisons personnelles, comme faire le tour du monde.

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Le crédit-temps sans motif avait déjà subi un sérieux revers en janvier 2015, avec la suppression des allocations de l’Office nationale de l’emploi, offertes pendant la période de break. Car si l’employeur ne devait évidemment pas payer son travailleur pendant l’interruption, l’Onem accordait, en revanche, des allocations pouvant grimper jusqu’à 576 euros net par mois.

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« Nous n’avons pas les chiffres, mais la suppression de cette aide a très certainement eu un impact sur le nombre de crédits-temps sans motif », assure Amandine Boseret, juriste chez Acerta. Sans la moindre aide, le crédit-temps sans motif perdait d’ailleurs de son intérêt, sauf dans de rares cas. « La seule différence avec les congés sans solde était que le crédit-temps pouvait être pris sans avoir nécessairement l’aval de sa direction. Il y avait néanmoins plusieurs critères à respecter. Il n’était, par exemple, pas imposable dans les entreprises de moins de dix travailleurs et ne pouvait se prendre qu’après minimum deux ans d’ancienneté dans l’entreprise », continue Amandine Boseret.

Pour compenser cette suppression, les partenaires sociaux ont négocié des modifications pour les crédits-temps avec motif, qui deviendront plus favorables aux travailleurs. Ainsi le crédit-temps ayant pour but d’accompagner une personne de sa famille malade est étendu aux membres de la famille du premier degré du cohabitant légal. Il est également prolongé de 15 mois. « On passe de 36 mois à 51 mois. Il y a également une prolongation du congé thématique spécifique pour assistance à une personne en soins palliatifs, qui pourra être rallongé à trois mois », précise encore la juriste de chez Acerta.

Dès le 1 er avril donc, une demande de crédits-temps sans motif ne sera plus possible. Cela n’aura évidemment pas de conséquence sur un crédit-temps actuellement en cours, qui garde son délai initialement prévu. Il est d’ailleurs toujours possible, durant les deux mois qui restent, de faire les démarches pour encore espérer avoir droit à la mesure. « A partir du moment où la demande est faite avant la date limite, le dossier sera analysé et donc potentiellement approuvé, même après le 1 er avril », explique encore Amandine Boseret.

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