Le décompte individuel

 

Une fois par an, votre employeur vous donne un décompte individuel avec l'aperçu des revenus de l'année écoulée.

Depuis le 1er janvier 2001, ce décompte contient de nouvelles mentions.

C'est la conséquence d'une directive européenne qui oblige l'employeur à  informer ses employés des conditions en vigueur au travail.

Qu'est-ce qu'un décompte individuel?

Ce décompte est un des documents sociaux que l'employeur doit tenir à  jour. Il contient un aperçu des revenus par période et une copie doit parvenir au salarié avant le premier mars de l'année suivante.

Si le contrat de travail prend fin en cours d'année, l'employeur se doit de fournir ce document endéans les deux mois qui suivent la fin du trimestre dans lequel la convention d'emploi a pris fin.

Nouvelles mentions

Les décomptes individuels remis par les employeurs contiennent de nouvelles mentions depuis le premier janvier 2002. Les données suivantes devront dorénavant y figurer :

- La fonction exercée majoritairement par l'employé, ainsi que les titre, rang, qualité ou catégorie de travail du travailleur, un résumé succinct ou une description du travail ;
- Le lieu de travail. S'il n'est pas effectué exclusivement en un lieu fixe, il doit être mentionné que le travailleur effectue son travail en des lieux différents ;
- Le montant de base, les rémunérations complémentaires, la périodicité des paiements auxquels le salarié a droit.

Autres obligations

Une autre nouveauté est l'obligation pour l'employeurd'envoyer une copie de ce décompte avec les nouvelles mentions endéans les deux mois suivant la date d'engagement.

L'employeurest également obligé d'informer le travailleur par écrit des changements éventuels de fonction ou de lieu de travailendéans le mois qui suit cette modification.

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