Le droit à la concurrence, matière indispensable des entreprises

Publié : mardi 7 juin 2016 Par

En 2010, un conseiller à la FEB (fédération des entreprises de Belgique) et un professeur en droit de l’ULg se lançaient un défi de taille: créer une formation en droit de la concurrence, une matière peu exploitée dans les écoles. La Brussels School of Competition est née. Désormais, fort de son succès, le diplôme délivré au terme de la formation sera certifié par deux universités, l’ULg et Saint-Louis. Une vraie valeur ajoutée.

En six ans, le succès rencontré par la formation en droit de la concurrence organisée au sein de la FEB n’a cessé de grandir. D’abord parce qu’il s’agit du premier programme élaboré en la matière. Ensuite «parce qu’il s’agit d’une matière en plein boom», affirme Charles Gheur, ancien conseiller à la FEB et responsable de la formation. La certification universitaire que la formation délivrera dès la rentrée 2016 attirera certainement de nouveaux profils, très demandés sur le marché du travail.

Pourquoi avoir créé cette formation?

A l’origine, avec Nicolas Petit, professeur en droit de la concurrence à l’ULg et coresponsable de la formation, nous avons constaté une importante demande de formation dans cette matière. Mais, en réalité, les réponses dans le domaine n’étaient pas importantes, et les universités et hautes écoles enseignaient peu cette matière, de manière incomplète. Nous avons donc décidé de créer la Brussels School of Competiton, de mettre au point un programme et de combler ces lacunes sous les auspices de la FEB. La formation a très vite rencontré un franc succès, grâce aux cours qui reprenaient toute cette matière pointilleuse en profondeur.

En quoi cette matière est-elle importante à l’heure actuelle?

Il s’agit d’une matière tout à fait stratégique dans les entreprises, qui sont très demandeuses d’employés qui maîtriseraient les compétences relatives au droit de la concurrence. En fait, il s’agit du droit qui régit et règle toutes les questions liées à d’éventuels dysfonctionnements de la concurrence entre les entreprises. Et, comme les risques liés à la non-application des règles de concurrence sont très élevés, une connaissance pointue de la matière est indispensable. Il va, par exemple, intervenir lorsque la concurrence est faussée: quand il y a un cartel entre plusieurs entreprises, donc quand elles se mettent d’accord pour fixer des prix; ou quand il y a une société en position dominante qui fixe des prix trop élevés ou s’arrange pour écarter des concurrents potentiels. Le droit à la concurrence intervient également lors des fusions et acquisitions d’entreprises. Lorsqu’on y prête attention, dans les nouvelles quotidiennes dans la presse par exemple, on remarque qu’une multitude de choses et de sujets concernent cette matière. Il s’agit d’un des piliers de la construction européenne.

Quels sont les profils entrants et les profils sortants au sein de cette formation?

Nous avons beaucoup de conseillers juridiques et avocats, des personnes déjà dans la vie active. Ils sont souvent envoyés par leur société pour qu’ils se forment de manière plus complète et approfondie en droit de la concurrence. Ici, nous leur proposons d’apprendre de nouvelles choses, car nous avons allié à la fois l’enseignement du droit et celui de l’économie; le droit de la concurrence se situe à la frontière de deux. Parce qu’un avocat peut par exemple connaître les principes juridiques mais ne pas savoir calculer les positions dominantes sur un marché. Nous lui apprenons à faire ça. Une fois formé, il retourne dans sa société et peut appliquer en interne tout ce qu’il a appris. Nous avons de plus en plus de cas du genre, parce que les entreprises prennent conscience de l’importance des règles à respecter. Elles y trouvent aussi un intérêt en termes financiers puisqu’au lieu d’engager deux ou plusieurs personnes, elles n’en engageront qu’une qui maîtrise toutes les compétences attendues.

En pratique, comment se déroule la formation et quels sont les prérequis?

Les cours sont donnés tous les vendredis, sous forme de différents modules épousant chacun les grandes thématiques du droit de la concurrence. Ce sont souvent des conférences. Mais on peut choisir de ne suivre qu’un seul module ou plusieurs. Toutefois, aucun diplôme ne sera alors délivré. Nous avons organisé la formation de sorte que les personnes, déjà intégrées dans la vie active, puissent travailler et étudier en même temps. De même, de jeunes diplômés peuvent aussi s’inscrire. Dans les conditions d’admission, nous demandons que les prétendants soient détenteurs d’un master en droit ou en économie.

Une valeur ajoutée à l'étranger

A partir du mois de septembre, le diplôme en droit de la concurrence sera certifié par l’Université de Liège et l’Université Saint-Louis de Bruxelles. Une très belle reconnaissance, donc, qui ajoute une valeur concrète au diplôme. «On se demande toujours un peu ce qu’est ce diplôme, cette formation enseignée à la FEB, au départ», admet Charles Gheur. La co-signature des deux établissements d’enseignement supérieur ajoute une sorte de cachet, garant d’une formation de type universitaire.
Une nouveauté qui va permettre de passer à l’étape supérieure, assure le responsable: «Le vivier de personnes intéressées par cette matière est déjà important, il ne risque pas de faiblir avec ce certificat. Le diplôme donnait déjà accès à de beaux postes sur le marché du travail.»
Et, désormais, les détenteurs pourront faire valoir ce certificat dans d’autres pays européens, puisqu’il est assorti de 32 crédits. Des crédits relatifs au décret «Bologne» de 2013 (définissant l’organisation des études supérieures), et qui permettent donc une reconnaissance européenne. Ces crédits octroyés peuvent être valorisés lors de la poursuite d’une formation académique en Europe. Le diplôme, qui attirait déjà un public varié venant d’horizons différents, risque d’être davantage prisé par de jeunes étudiants, belges ou européens, désireux de continuer à suivre des études à l’étranger.

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