Le droit à la déconnexion existe déjà, il suffit de l’appliquer

Toujours plus connectés ! Trop ? C’est ce qu’on pense en France où, depuis le début de l’année, a été introduit un droit à la déconnexion pour les travailleurs. Concrètement, mais certains craignent qu’il ne s’agisse que d’une injonction théorique, les entreprises françaises devront « mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique ». Qu’en est-il en Belgique ?

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Bruno-Henri Vincent, avocat spécialisé en droit du travail, pose un constat sans appel : « Vouloir légiférer sur un principe de déconnexion est, du moins en Belgique, purement une idée politique et ne servirait à rien. Ce n’est même plus de la politique, mais de la cosmétique », lance, sans détour, le spécialiste du sujet. Pour lui, la raison est simple : en Belgique la justice dispose de tout le nécessaire pour protéger les travailleurs vis-à-vis de l’ultra-connexion. « Il suffit simplement de se fier à la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Celle-ci explique qu’un employeur ne peut pas laisser travailler un de ses collaborateurs en dehors des horaires de travail. Dans la pratique, cela se fait par la fermeture du lieu de travail. Il n’est ainsi normalement pas possible de venir au bureau le dimanche ou pendant la nuit. » Une limite physique qui n’est plus appliquée en raison du numérique, qui a cassé la barrière matérielle que représentait la fermeture du bureau.

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Repenser la façon d’aborder le sujet

Pouvoir se déconnecter est pourtant aujourd’hui devenu, pour plus d’un travailleur, une nécessité. Mais aborder cette thématique comme le propose le gouvernement français n’est probablement pas la meilleure façon de procéder car, pour l’avocat spécialisé, parler de droit à se déconnecter consiste en réalité à prendre le problème à l’envers. Selon lui, il ne s’agit pas d’un droit de déconnexion pour les travailleurs, mais plutôt d’un devoir pour les employeurs à déconnecter leurs salariés. « Imaginez que vous ne souhaitez pas lire vos mails chez vous en évoquant un droit de déconnexion. Si votre collègue ne fait pas de même, vous n’utiliserez pas votre droit plus de cinq minutes. La pression et la compétition dans l’entreprise sont telles que disposer d’un droit de ce genre pour un travailleur ne représente rien », explique l’avocat.

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Les chiffres présentés sur l’ultra-connexion prouvent que le phénomène prend de l’ampleur. Une évolution en lien évidemment avec le développement des technologies de plus en plus à la pointe. « Ce sont les boîtes mails mais aussi le développement du cloud qui permettent de ramener sans problème tous ses dossiers à la maison » , précise Bruno-Henri Vincent. La connexion, toujours plus forte, peut avoir de sérieuses conséquences. « J’ai récemment eu un client qui, en partant en vacances, s’arrêtait à chaque aire d’autoroute pour consulter ses mails. Et une fois arrivé, il continuait à travailler sur les pistes de ski. Forcément, cela finit par avoir des conséquences sur le bien-être, poursuit-il, regrettant cette pression mise en place par certains employeurs. Cette logique d’en demander toujours plus n’a vraiment pas de sens à long terme. Très vite, les travailleurs finissent par lâcher

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La solution ? Le black-out

Si en théorie la législation devrait suffire à protéger le travailleur, dans la pratique c’est donc évidemment beaucoup moins le cas. « Il faudrait une bonne piqûre de rappel de la loi actuelle car on a tendance à oublier qu’elle existe, reconnaît d’ailleurs Bruno-Henri Vincent. Il faudrait réunir le Conseil national du Travail autour de la table pour aborder le sujet en rassemblant tous les acteurs du monde du travail », continue-t-il. Une nouvelle loi ne serait pas nécessaire, mais des mesures pourraient permettre d’appliquer vraiment la législation du 16 mars 1971. « Ce qu’il faut, c’est simplement couper le flux. Une fois que vous sortez de votre bureau, plus aucun accès à votre mail et au cloud ne devrait être possible. Cela est tout à fait faisable », explique-t-il encore. Mais cela peut aussi être beaucoup plus simple. «Cela peut juste consister à laisser son téléphone de fonction au bureau une fois la journée terminée. » Et si la déconnexion se résumait finalement à cela ?

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