Le gouvernement tient à la réintroduction de la période d’essai

Publié : jeudi 20 octobre 2016 Par

La période d’essai permet à l’employeur et au travailleur de s’assurer que la fonction convient au travailleur. Pendant cette période, chaque partie peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Elle avait disparu des contrats de travail en 2014 à la suite de l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Le gouvernement pense à la réintroduire.

Que propose-t-il ?

La proposition établit une durée minimum d’essai de 15 jours et maximum de 6 mois ou un an, en suivant la rémunération. La durée du préavis varie également d’une semaine (ou 3 jours s’il est remis par le travailleur) à deux semaines (ou une semaine s’il est remis par le travailleur) en fonction de l’ancienneté.

L’accord de majorité prévoit toutefois que «le gouvernement proposera aux partenaires sociaux d’évaluer la réforme des délais de préavis et la suppression de la période d’essai afin d’éviter des freins à l’embauche et de stabiliser l’emploi des travailleurs».

Pourquoi la réintroduire ?

Selon le ministre Borsus, la suppression de la mesure ne rencontre pas son but initial de booster l’emploi. Elle retarde l’accès au contrat à durée indéterminée. Depuis sa suppression, les entreprises travaillent davantage avec des travailleurs intérimaires ou un renouvellement de contrats à durée déterminée. Le constat n’est pas neuf puisque le gouvernement avait déjà constaté les effets négatifs de la suppression de la période d’essai il y a plusieurs mois. L’Union des classes moyennes confirme en avançant des chiffres du Forem. La part des contrats à durée indéterminée dans les offres d’emploi est en forte diminution depuis 2014 (-3 % cette année-là, - 3 % supplémentaires en 2015). Dans les entreprises de moins de 50 personnes, qui représentent 52 % des opportunités d’embauche, l’offre de contrats à durée indéterminée a chuté de 37 % (2011) à 26 % (2015).

Sujet sensible

Toucher à la période d’essai pourrait s’avérer très dangereux pour le gouvernement. Sa suppression fait en effet partie d’un deal signé en 2014 entre patrons et syndicats sur l’harmonisation des statuts ouvrier-employé. Un deal qui a demandé énormément de négociations. Et qui est le résultat d’un équilibre minutieux. Réintroduire la période d’essai pourrait donc bouleverser cet équilibre. L’évaluation des partenaires sociaux est attendue pour le 30 novembre.

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