Passer au contenu principal

Le pécule de vacances des ouvriers

Date de publication: 7 déc. 2009
Catégorie:

Les ouvriers perçoivent leur pécule de vacances par l'intermédiaire de la Caisse des congés payés, ceci tant pour le pécule simple que pour le double pécule de vacances. Ceci implique que les jours de congé des ouvriers ne sont pas payés au moment où ils les prennent.

 

Quel montant?

 

Le pécule de vacances brut est égal à  15,38% du salaire annuel de l'année de service éventuellement augmenté d'un salaire fictif pour les journées d'inactivité.

Le montant total des rémunérations fictives et des rémunérations effectives pris en considération pour le calcul du pécule de vacances ne peut en aucun cas excéder le montant total des rémunérations effectives qui auraient pu être prises en considération si aucune journée d'inactivité assimilée n'avait été attribuée au travailleur.

Retenue sur le double pécule de vacances
La retenue sur le double pécule de vacances s'élève à  13,07 % et représente une contribution ONSS redevable par le travailleur. Cette contribution, basée sur des accords professionnels, n'est pas perçue sur le total du double pécule de vacances mais sur un montant égal au double pécule de vacances pour 3 semaines et 2 jours de la 4ème semaine de vacances (donc sur la partie qui représentent 6,8 % du pécule de vacances, qui s'élève à  15,38% au total).

Retenue de solidarité
1 % du pécule de vacances brut ou 0,1538 % de la rémunération de base.

Pécule de vacances imposable
14,33744 % de la rémunération de base (15,38 % moins la somme des deux retenues susmentionnées).

Précompte professionnel
a) 17,16 % du pécule imposable jusquÂ´à  € 1 170;
b) 23,22 % du pécule imposable supérieur à  € 1 170.


Pécule de vacances net

11,87714 %   11,00829 % de la rémunération de base.

 

Qui paye ce pécule?

 

Le pécule de vacances des ouvriers, des apprentis-ouvriers et des artistes non indépendants est financé, d'une part, par des cotisations patronales par le biais de l'Office National de Sécurité Sociale et par le produit du placement de fonds et, d'autre part, par la solidarité entre travailleurs sous la forme d'une cotisation de solidarité.

Il est payé par le biais d'une caisse de vacances, soit l'Office National des Vacances Annuelles soit une caisse spéciale.

 

Bientôt retraité?



Votre pécule de vacances, pour les prestations de travail et assimilé concernant la période de l'année au cours de laquelle vous serez admis à  une pension, sera calculé selon les mêmes règles qu'auparavant et payé l'année suivante si vous êtes ouvrier.



En cas de crédit-temps?

 

Les périodes d'interruption de travail dans le cadre d'un crédit-temps ou d'un travail à  temps partiel (diminution de carrière ou réduction des prestations de travail à  mi-temps) ne sont pas assimilées à  du travail effectif. Elles ne sont donc pas prises en compte pour déterminer ni le droit aux jours de congés ni au pécule de vacances de l'année suivante. Ainsi, un travailleur qui a réduit ses prestations de travail de moitié dans le cadre d'un crédit-temps sera considéré comme un travailleur à  temps partiel.

 

Vous avez été licencié?

 


Si vous êtes ouvrier, vous recevrez au moment des vacances de l'année suivante votre pécule de la caisse de vacances compétente.

Un ouvrier a droit, pour la période de préavis, à  des jours de vacances et à  un pécule de vacances.

 

Impossible de prendre des congés?



Lorsque vous vous trouvez dans l'impossibilité de prendre des vacances, le pécule de vacances auquel vous avez droit vous est payé par la caisse de vacances compétente si vous êtes ouvrier. Les jours de vacances auxquels vous avez droit ne peuvent pas être reportés à  l'année civile suivante.

Si, en raison d'une maladie, vous ne pouvez pas prendre vos vacances avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle elles sont attribuées, la législation interdit le cumul du pécule de vacances et des allocations d'incapacité payées par la mutuelle.

Votre employeur reçoit alors un formulaire de votre mutuelle, sur lequel il doit mentionner le nombre de journées de vacances légales auxquelles vous avez encore droit au moment où l'incapacité de travail a pris cours.

La mutuelle vous proposera une "période de vacances". Pendant ces "vacances fictives", vous ne percevrez aucune allocation d'incapacité de travail. A défaut de cette procédure, la mutualité portera en compte les journées couvertes par votre pécule de vacances, et ce au cours du mois de décembre de l'année de vacances.

 

Ouvrier devenu employé?

 


Si vous avez travaillé en tant qu'ouvrier pendant l'exercice de vacances, vous percevez votre pécule de vacances durant l'année de vacances, et ce par le biais d'une caisse de vacances.

Si vous travaillez en qualité d'employé pendant l'année de vacances, soit toute l'année, soit une partie de celle-ci, votre employeur doit calculer le pécule de vacances en tenant compte des dispositions qui s'appliquent aux employés, y compris pour la période durant laquelle vous avez travaillé en tant qu'ouvrier.

A cet effet, il porte en compte le pécule de vacances brut attribué par la caisse de vacances, diminué de la cotisation de solidarité, et il le déduit du pécule de vacances qu'il devrait payer si vous aviez travaillé à  son service en qualité d'employé durant la totalité de l'exercice de vacances.

Il doit ensuite vérifier si le montant calculé peut être déduit. La déduction est toutefois limitée au pécule de vacances qui aurait été dû par votre employeur actuel, si vous aviez travaillé à  son service en qualité d'employé.

Une modification du statut d'un travailleur assujetti aux lois et arrêtés concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés ne peut en aucun cas engendrer une perte des droits en matière de vacances.

 

Ouvrier chômeur ou préretraité?

 


En tant qu'ouvrier sans emploi ou préretraité, vous avez droit à  un pécule de vacances au cours de l'année de vacances qui suit l'exercice de vacances pendant lequel vous avez accompli des prestations de travail effectives ou des prestations de travail assimilées et pour autant que vous respectiez les conditions générales d'assimilation.

Vous n'avez toutefois pas droit à  des jours de vacances ou à  un pécule de vacances pour la période durant laquelle vous étiez sans emploi ou préretraité.

En vertu de la réglementation en matière de vacances, toutes les périodes de chômage économique ou de chômage à  la suite d'une grève pour les travailleurs auxquels la qualité de chômeur vous a été attribuée peuvent être assimilées à  des prestations effectives de travail.

Sourcre: ONVA (Office national des vancances annuelles)

Photo: Justin Ritchie