Le petit chômage, c’est quoi?
Un travailleur a le droit de s’absenter de son travail en conservant son salaire dans certaines circonstances bien définies. Ces courtes périodes d’absence sont ce que l’on appelle “petit chômage” ou “congé de circonstance”. Elles peuvent être utilisées pour des circonstances familiales, telles qu’un mariage, un décès ou pour remplir certaines obligations civiles.
> Voir aussi : Le nombre de chômeurs indemnisés a baissé de 3,7 % en janvier
Mais quelles sont les conditions?
Quatre conditions doivent être remplies par le travailleur pour qu’il puisse bénéficier d’un petit chômage:
1. L’événement doit ouvrir le droit au petit chômage
2. Le travailleur aurait normalement dû travailler
3. Le travailleur doit prévenir le plus vite possible son employeur
4. Les jours d’absence doivent être utilisés dans le but pour lesquels ils ont été accordés
Quels événements ouvrent le droit au petit chômage?
Les événements qui ouvrent le droit au petit chômage, la durée de l’absence et la période couverte sont précisés dans l’arrêté royal du 28 août 1963. Il est possible toutefois de profiter du petit chômage pour d’autres raisons, qui n’ont pas été définies légalement, comme par exemple procéder à un déménagement, être témoin à un mariage, etc.
Les travailleurs à temps partiel y ont-ils droit?
Oui, les travailleurs à temps partiel ont droit au petit chômage mais uniquement pour les jours qui coïncident avec leurs journées de travail habituelles.
Voici une liste (non exhaustive) d’exemples de petit chômage, définis par la législation nationale:
- Mariage du travailleur
- Mariage d’un membre de la famille
- Ordination ou entrée au couvent d’un membre de la famille
- Décès d’un membre de la famille (Quand puis-je prendre un congé de deuil ? De quelle durée ? Est-il rémunéré ? )
- Communion solennelle d’un enfant
- Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement
- Séjour de l’objecteur de conscience
- Participation à une réunion d’un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix
- Participation au jury d'un tribunal
- Exercice des fonctions d’assesseur
- …
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