Le saviez-vous ? Vous êtes obligés de prendre vos congés

Rédigé par: Julie Delcourt
Date de publication: 11 sept. 2019

La loi oblige la prise des congés légaux. Le cas échéant, l’employeur et l’employé sont sanctionnés.

congé

Vous êtes contraints de prendre des congés lorsque vous travaillez. En voilà une bonne nouvelle. Il s’agit d’une obligation pour le travailleur – il a droit à ses vacances – tout comme pour l’employeur. Celui-ci doit veiller à ce que son personnel prenne les jours de congés qui lui sont dus.

En Belgique, les travailleurs salariés à temps plein bénéficient – normalement – de quatre semaines de congé par an.

Le nombre de jours de congé pour les ouvriers, les employés, les apprentis et les fonctionnaires reste toutefois différent. Il dépend du régime de travail journalier (semaine de cinq ou six jours) et du nombre de semaines de travail réalisé pendant l’année civile précédant l’année durant laquelle les vacances sont prises.

Après un an à temps plein, le travailleur a droit à 20 jours de vacances pour un régime de 5 jours par semaine ou à 24 jours pour un régime de 6 jours par semaine. Un pécule de vacances est versé par l’Office National des Vacances (ONVA) aux ouvriers et aux apprentis.

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Le payement de ce pécule de vacances incombe à l’employeur et se divise en deux parties. Le pécule simple concerne la rémunération initialement prévue pour la durée des vacances. Le second correspond à un douzième de 92% de la rémunération brute du mois pendant lequel l’employé prend ses vacances principales. C’est un supplément.

Si les vacances s’éparpillent sur plus d’un mois, le payement est effectué au moment où le travailleur réserve la période la plus importante de ses congés. Ceci se réalise au plus tôt le 2 mai de chaque année.

Conditions et sanctions

La prise de congés légaux se réalise sous plusieurs conditions. Le travailleur ne peut pas y renoncer ni en demander le paiement en argent. Les jours de vacances légales, quant à eux, doivent être épuisés pour le 31 décembre de l’année de vacances.

Les employés refusant de prendre leurs vacances ne peuvent prétendre au pécule de vacances des congés qu’ils ont refusé de prendre.

Si l’employeur ne peut pas prouver qu’il a exhorté le travailleur à prendre ses vacances, il risque des sanctions administratives ou pénales : il n’a pas respecté ses obligations légales. Dans ce cas de figure, il doit également verser à l’employé le pécule de vacances des jours de congés que ce dernier n'a pas pu prendre.  

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