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Flexibilité au travail: ce qui va changer pour vous

Rédigé par: Marine Martin
Date de publication: 19 déc. 2016

L’annualisation du temps de travail et les heures supplémentaires volontaires font partie des mesures annoncées par le gouvernement fédéral, vendredi dernier, à l’issue du conseil des ministres. La loi sur les salaires sera aussi modernisée.

L’avant-projet de loi comprend deux volets: la loi travail et la loi de 1996 sur les salaires.

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Approbation de la loi sur le travail

Ce plan concerne, en grande partie, l’annualisation de la durée de travail. En effet, le gouvernement souhaite autoriser les entreprises à mettre en place des horaires de travail pouvant aller jusqu’à 45 heures par semaine, à condition que la moyenne de 38 heures par semaine soit atteinte à la fin de l’année. Jusqu’à présent, cette moyenne était trimestrielle. L’annualisation du travail existe déjà dans certains secteurs comme celui de la construction, par exemple.

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Une autre évolution de la loi sur le travail fixe un cadre légal pour le télétravail occasionnel. Un capital de cent heures supplémentaires volontaires a également été créé. Sur proposition de l’employeur, le travailleur aura le choix de prester ces heures ou non. Enfin, le gouvernement fédéral fixe un objectif de cinq jours de formation en moyenne par équivalent temps plein par an.

Réforme de la loi de 1996

La loi de 1996 fixe un plafond pour les négociations salariales dans les secteurs. L’objectif de la réforme gouvernementale est de s’assurer que les entreprises rivalisent mieux au niveau international et que les entreprises étrangères puissent investir plus facilement chez nous. Pour y parvenir, il est prévu d’éliminer progressivement le handicap salarial belge, tout en conservant les indexations et les augmentations barémiques.

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