Les télétravailleurs (enfin) mieux protégés

Date de publication: 27 févr. 2019

Télétravail

Bien que le télétravail gagne en popularité, la législation belge en matière d’accident du travail n’était pas en phase avec cette réalité. La loi du 21 décembre 2018, entrée en vigueur le 27 janvier dernier, a comblé cette lacune.

Le champ d’application de la loi sur les accidents du travail a ainsi été complété par une définition des notions de « télétravail » et de « télétravailleur », de sorte que les télétravailleurs, tant structurels qu’occasionnels, bénéficient désormais de la même protection. 

En outre, la présomption légale prévue en faveur du télétravailleur structurel (en vertu de laquelle l’accident survenu au télétravailleur est présumé avoir eu lieu au cours de l’exécution du contrat de travail) est maintenant étendue au télétravailleur occasionnel. Désormais, cette présomption ne s’appliquera donc pas uniquement lorsqu’il existe un contrat de travail écrit, mais également lorsque ceux-ci sont mentionnés dans un autre document qui autorise le télétravail (lettre, e-mail, etc.). 

Enfin, le trajet qu’un télétravailleur emprunte depuis son domicile vers l’école ou le lieu d’accueil de ses enfants, et inversement, est assimilé au chemin du travail, de sorte que le télétravailleur victime d’un accident durant ce trajet sera désormais couvert par l’assurance accidents du travail souscrite par l’employeur. Le trajet depuis le domicile du télétravailleur vers le lieu où celui-ci prend ou achète ses repas, et inversement, est également assimilé au chemin du travail.

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