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Les vacances jeunes

Date de publication: 27 nov. 2009
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Dans l'année suivant leur premier emploi, les jeunes - ouvriers ou employés - ont droit à  4 semaines de vacances. Ils doivent toutefois répondre à  quelques conditions.

 

Conditions

Les conditions donnant droit aux allocations et aux vacances jeunes sont les suivantes:

- Ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans au 31 décembre de l'année de service
- Avoir achevé ses études, une formation ou une période d'apprentissage dans l'année de service
- Avoir effectué au moins 1 mois de travail en tant que salariédans le courant de l'année de service. Au cours de ce mois, le jeune doit pouvoir justifier d'au moins 13 jours de travail ou jours assimilés au sens de la réglemenentation du chômage. Ces 13 jours correspondent à  70 heures.

Attention!

Les vacances jeunes ne peuvent être prises qu'après que les congés à  charge de l'employeur ou de la caisse des congés payés aient été pris.

Exemple:

Un jeune entre en service chez l'employeur le 1er octobre 2007. En 2008, il a déjà  droit à  5 jours de vacances (3/12 de 20 jours) rémunérés par l'employeur.

En outre, il a droit à  15 jours de vacances jeunes dans le régime de 5 jours (20 jours de congés - 5 jours de congés ordinaires = 15 jours de vacances jeunes).


Allocations des vacances jeunes

Par jour de congé, le jeune a droit à  65% de son salaire journalier moyen au premier mois où un jour de congé a été pris.

Le salaire journalier moyen est calculé sur base d'un salaire brut mensuel limité à  1.869,09 euros par mois ou 71,89 euros par jour (depuis le 1er octobre 2008).

L'allocation de congé s'élève à  maximum 46,73 euros par jour (semaine de 6 jours). Le double pécule n'existe pas dans le cadre des vacances jeunes.

L'ONEM travaille sur la base du nombre d'heures de vacances jeunes converties via la formule (heures de vacances jeunes x 6) : la durée normale du travail hebdomadaire. Une retenue fiscalede 10,09 % est effectuée sur l'allocation.


Demandes

La demande d'allocation-vacances jeunes se fait à  l'aide d'unformulaire C 103 vacances jeunes, à  remplir partiellement par le jeune et partiellement par l'employeur.

Le formulaire mentionne, par mois, le nombre de jours de vacances jeunes qui ont été pris. Il doit être rentré au terme de chaque période de vacances. Le formulaire est transmis à  un organisme de paiement organisé par un syndicat ou à  la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Exemple:

Le jeune ayant droit à  une semaine de congé payé peut obtenir un total de trois semaines de vacances jeunes. En janvier, il prend une semaine de vacances rémunérées. Ensuite, il prend ses vacances jeunes en janvier (une semaine), en avril (2 jours), en juillet-août (2 semaines) et en décembre (le solde).

Le jeune travailleur introduira les formulaires suivants :

- après les jours de vacances fin avril : le C103-Vacances jeunes Travailleur, le C103-Vacances jeunes Employeur en deux exemplaires (sur ce dernier, l'employeur complète les heures de vacances jeunes de ce mois) ;
- un C 103 Vacances jeunes Employeur pour juillet et un C103-Vacances jeunes Employeur pour août ;
- après les jours de vacances en décembre un C103-Vacances jeunes Employeur pour décembre.

Le paiement de ces allocations de vacances jeunes peut être attendu en mai, août et janvier (info auprès de l'organisme de paiement).

A partir de 2003, chaque employeur peut remplacer le C 103-Vacances jeunes Employeur par une communication électronique: celle-ci parvient sans intervention du jeune auprès de son organisme de paiement. Si son employeur envoie les données par voie électronique, le jeune ne doit plus introduire qu'un seul formulaire papier: le C103-Vacances jeunes Travailleur au moment des premières vacances jeunes. (Il reçoit toutefois une copie de chaque communication envoyée par voie électronique, qu'il peut conserver.)

Le jeune introduira un formulaire à  trois reprises:

- en avril (pour les vacances de janvier et avril); ce premier formulaire de demande est transmis en double;
- en août (pour les vacances de juillet et août);
- en décembre (pour les vacances de décembre).

L'allocation-vacances jeunes est alors versée en trois fois. La demande doit être introduite au plus tôt le 1er avril de l'année des vacances et au plus tard au mois de février de l'année suivante.