Licencié, quels sont mes droits en termes de vacances et d'assurance groupe ?
Vacances
Quand un employé démissionne ou est licencié et que son pécule de vacances n’a pas encore été totalement payé, alors l’employeur doit verser le pécule restant au moment ou l’employé quitte l’entreprise. Le paiement est en deux parties : le solde du pécule de vacances et le pécule anticipé.
- Pécule de vacances anticipé
Pendant l'année au cours de laquelle le contrat de l'employé prend fin, ce dernier a déjà effectué des prestations de travail. Par conséquent, il bénéficie d'un droit aux vacances. Il peut prendre des jours de vacances durant l'année suivante; il a également droit à ses simple et double pécules de vacances.
Etant donné que le pécule de vacances doit être payé par l'employeur auprès duquel l'employé s'est constitué le droit aux vacances, l'employeur est tenu de payer le pécule de vacances. C'est la raison pour laquelle ce pécule est appelé pécule de vacances anticipé.
- Solde du pécule de vacances
Quand l’employé a fourni des prestations pendant l’année de référence, il a droit à un pécule pour cette année.
Lorsque l'employé quitte l'entreprise et qu'il n'a pas encore pris tous ses jours de vacances, il n'a alors pas touché le montant intégral du simple pécule de vacances. Il est également possible que cet employé n'ait pas encore reçu le double pécule de vacances. L'employeur doit payer le solde du pécule de vacances auquel a droit le travailleur en raison des prestations qu'il a fournies pendant l'année de référence.
Les ouvriers ne reçoivent pas de pécule de vacances lorsqu’ils quittent leur emploi. Leur pécule est versé au moment habituel par le fonds de vacances.
Attention ! Les règles ci-dessus sont uniquement valables pour les vacances légales. Pour les jours d’ancienneté, les jours de RTT… Il faut chercher dans le règlement de travail qui accorde ces droits.
Assurance groupe
Pas d’indemnités
Avant l’âge de 60 ans, on ne peut pas obtenir les indemnités de son Assurance-groupe. La somme obtenue peut être laissée chez la compagnie d’assurance de son ex-employeur ou transférée vers celle de son nouvel employeur si celui-ci propose également une assurance-groupe.
Continuation individuelle
Les employés peuvent, après leur démission et sous certaines conditions, continuer à construire leur pension complémentaire. Cela se passe via ce que l’on appelle une continuation individuelle d’un plan collectif. Dans ce cas, l’employé peut exiger de son nouvel employeur que ce dernier retienne une certaine partie de son salaire et qu’il la transfère sur l’institution de pension que l’employé à indiqué. Le coût de ce financement est entièrement supporté par l’employé.
Cette possibilité de continuer le financement existe uniquement dans le cas où l’employé a conclu un contrat de travail avec un nouvel employeur qui ne prévoit pas de plan de pension complémentaire (sectoriel ou d’entreprise) et qu’il a été rattaché minimum 42 mois au plan de pension de son employeur précédent.
Ces primes assurent une réduction de taxes de 30 %. Les primes sont limitées à 2.280 euros pour l’année de revenus 2014.
Assurance hospitalisation
La couverture de votre assurance s’arrête lorsque vous quittez votre emploi, mais peut être individuellement continuée sous certaines conditions. Cette condition est que l’assuré ait été rattaché à l’assurance pendant au moins 2 années ininterrompues avant la perte de l’assurance.