Malade à cause de l'air co du bureau: quels sont mes droits?

Je suis malade à  cause de la climatisation au bureau. J'ai mal à  la gorge, à  la tête et je tousse. Selon moi, cela vient de l'air co du travail. Puis-je demander un dédommagement à  mon employeur ?
La réponse de David Seghers, SD Worx

La climatisation dans l’entreprise

On entend souvent dans les médias que le nombre de personnes, travaillant dans des bâtiments climatisés, qui souffrent de divers maux (migraines, sinusites…) est en augmentation. Ces syndromes sont regroupés sous les acronymes anglais SBS (Sick Building Syndrome), BRI (Building Related Illness) et/ou MCS (Mutiple Chemical Sensitivity).  
Les causes de ces affections sont complexes. De nombreux facteurs environnementaux peuvent nuire au confort physiologique et à  la santé des collaborateurs. La sensibilité individuelle intervient de façon déterminante.

L’air que nous respirons au travail peut être bien plus pollué que l’atmosphère extérieure. Cette pollution peut être due à  un système de climatisation défectueux ou mal entretenu. Le degré horaire d’aération est insuffisant, ce qui provoque une concentration accrue de substances chimiques et microbiologiques polluantes. L’entretien de tels systèmes est primordial, tout comme un nettoyage régulier et une aération fréquente.

La responsabilité de l’employeur

Tout employeur est responsable de la politique de bien-être, au sens le plus large du terme, de son entreprise. Les art. 55 – 58 du R.G.P.T. (règlement général pour la protection du travail) contiennent des dispositions claires sur l’environnement et l’hygiène au travail. La présence d’un dispositif de climatisation et d’aération ad hoc dans les pièces de travail est par exemple obligatoire et l’air doit être suffisamment renouvelé.
Le système dynamique de maîtrise des risques a pour but de permettre la planification de la prévention et de l’exécution de la politique relative au bien-être des travailleurs. Il concerne notamment l’hygiène au travail.

Les services de prévention et de protection au travail accompagnent l’employeur et peuvent vérifier si l’entreprise satisfait aux obligations légales.

Malade à  cause de la climatisation ?

Si vous pensez qu’un air vicié dans votre entreprise est la cause de problèmes de santé, parlez-en avec vos collègues, votre patron ou le conseiller en prévention/médecin du travail. Il est en effet toujours intéressant de savoir si le problème concerne également d’autres personnes.

Le conseiller en prévention/médecin du travail vous orientera éventuellement vers un spécialiste.  S’il suspecte un lien entre la maladie et la climatisation, il fera effectuer des analyses par les services de prévention au travail. Une enquête sur le terrain par ces services peut s’avérer utile pour objectiver l’apparition de syndromes ou de maux. 

L’employeur sera éventuellement tenu de prendre des mesures pour résoudre les problèmes. Dans le cas où :

  • l’employeur ne prend aucune mesure ;
  • votre problème de santé perdure de ce fait et ;
  • il est établi que votre problème de santé est dû à  la négligence de l’employeur,

vous pouvez introduire une plainte auprès des services d’inspection ou du tribunal compétent(s) et réclamer éventuellement un dédommagement. Le juge n’attribuera de dédommagement que si vous pouvez apporter la preuve que vous avez effectivement subi un préjudice par la faute de l’employeur.

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