Modèle de contrat de travail
Entre...
Ayant son siège social à ....
représenté par M., Mme, Melle (1) ...
agissant en qualité de ...
domicilié(e) à ... Rue.... N°....
et ci-après dénommé l'employeur d'une part,
et
M., Mme, Melle (1)....
Domicilié(e) à ... Rue.... N°...
Et ci-après dénommé(e)l'employé(e)
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
- Art.1
- L'employeur prend à son service l'employé(e) à partir du ...... En qualité de ....
- Les fonctions exercées sont les suivantes (2) ...
- Art. 2
- Ce contrat est assorti d'une clause d'essai de ...mois.(3)
- Art.3
- Le paiement de la rémunération s'élève à ........... euros et est prévu pour le....
Et sera payée : - - de la main à la main
- - par assignation postale
- - par chèque circulaire
- - par virement sur un compte bancaire ou sur un compte de la poste.
- Le lundi : de ...h à ...h et de ...h à ...h
- Le mardi : de ...h à ...h et de ...h à ...h
- Le mercredi : de ...h à ...h et de ...h à ...h
- Le jeudi : de ...h à ...h et de ...h à ...h
- Le vendredi : de ...h à ...h et de ...h à ...h
- Le samedi : de ...h à ...h et de ...h à ...h
Fait en double exemplaire, à ....................le .......................
Pour accord, (4)
L'EMPLOYE(E)
Pour accord, (4)
L'EMPLOYEUR
(1) Biffer les mentions inutiles
(2) Certaines commissions paritaires ( par exemple 302.00/ 121.00/ ...) prévoient que la description des fonctions ou de la catégorie de fonction sont des mentions obligatoires.
(3) Il faut remplir le nombre de mois de la période d'essai : la durée de la période d'essai comprend :
- au minimum 1 mois
- au maximum 6 mois si le salaire brut annuel est inférieur à 35.638 euros (à partir du 01.01.2009)
- au maximum 12 mois si le salaire annuel brut est supérieur à 35.638 euros (à partir du 01.01.2009)
- Remarque: ce plafond salarial est lié à l'index des salaires conventionnels des employés, qui est adapté annuellement au premier janvier.
(4) La mention 'Pour accord' doit être écrite à la main par chacune des parties.