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Modèle de contrat de travail

Date de publication: 27 nov. 2009
Catégorie:

 

 Entre...

Ayant son siège social à ....
représenté par M., Mme, Melle (1) ...
agissant en qualité de ...
domicilié(e) à  ... Rue.... N°....
et ci-après dénommé l'employeur d'une part,

et

M., Mme, Melle (1)....
Domicilié(e) à  ... Rue.... N°...
Et ci-après dénommé(e)l'employé(e)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

 

Art.1
L'employeur prend à  son service l'employé(e) à  partir du ...... En qualité de ....
Les fonctions exercées sont les suivantes (2) ...
Art. 2
Ce contrat est assorti d'une clause d'essai de ...mois.(3)
Art.3
Le paiement de la rémunération s'élève à  ........... euros et est prévu pour le.... 
Et sera payée :

- de la main à  la main
- par assignation postale
- par chèque circulaire
- par virement sur un compte bancaire ou sur un compte de la poste.
Il est expressément convenu entre les parties que toute rétribution ou gratification qui pourrait être allouée à  titre exceptionnel ou périodique, ne faisant pas partie de la rémunération mensuelle et sous réserve d'une disposition contraire de la convention collective émanant de la commission paritaire dont relève l'employeur, conserve son caractère de libéralité toujours révocable et de ce fait, elle ne peut servir de source de revendication de droits futurs.
Art 4
Les heures de service sont fixées comme suit :



- Le lundi : de ...h à  ...h et de ...h à  ...h
- Le mardi : de ...h à  ...h et de ...h à  ...h
- Le mercredi : de ...h à  ...h et de ...h à  ...h
- Le jeudi : de ...h à  ...h et de ...h à  ...h
- Le vendredi : de ...h à  ...h et de ...h à  ...h
- Le samedi : de ...h à  ...h et de ...h à  ...h

Art. 5
En cas de maladie ou d'accident, l'employé(e) est tenu d'en informer immédiatement l'employeur ou son représentant, si possible par téléphone à  l'heure à  laquelle il aurait débuté normalement sa journée de travail; il doit aussi lui communiquer la durée prévue de son absence. L'employé(e) fournira aussi un certificat médical endéans les deux jours de travail suivant le début de l'incapacité. Les mêmes obligations sont valables pour une prolongation de l'incapacité.
Art. 6
Au cours du contrat comme après sa cessation, l'employé(e) s'abstiendra scrupuleusement de donner des renseignements relatifs aux affaires dont il aurait eu connaissance à  quelque personne que ce soit n'ayant pas légalement le droit de les lui demander. L'employé(e) s'engage également à  ne pas pratiquer de concurrence déloyale. Il (elle) veillera scrupuleusement à  ne prendre aucune attitude qui puisse nuire à  la réputation ou aux intérêts de son employeur.
Art 7
L'employé(e) reconnaît avoir reçu copie du présent contrat et un exemplaire du règlement de travail en vigueur dans l'entreprise.
Art. 8
Il est convenu en outre ce qui suit :.......
Art. 9
Ce contrat de travail individuel est valable sous réserve des dispositions prévues par la loi et par les conventions collectives.
Art. 10
Les tribunaux de l'arrondissement du lieu de travail sont seuls compétents en cas de litige concernant le présent contrat.

Fait en double exemplaire, à  ....................le .......................

Pour accord, (4)
L'EMPLOYE(E)

Pour accord, (4)
L'EMPLOYEUR


(1) Biffer les mentions inutiles

(2) Certaines commissions paritaires ( par exemple 302.00/ 121.00/ ...) prévoient que la description des fonctions ou de la catégorie de fonction sont des mentions obligatoires.

(3) Il faut remplir le nombre de mois de la période d'essai : la durée de la période d'essai comprend :

- au minimum 1 mois
- au maximum 6 mois si le salaire brut annuel est inférieur à  35.638 euros (à  partir du 01.01.2009)
- au maximum 12 mois si le salaire annuel brut est supérieur à  35.638 euros (à  partir du 01.01.2009)
- Remarque: ce plafond salarial est lié à  l'index des salaires conventionnels des employés, qui est adapté annuellement au premier janvier.

(4) La mention 'Pour accord' doit être écrite à  la main par chacune des parties.