Mon employeur est-il obligé de payer le pécule de vacances?
Dans le secteur privé, tous les travailleurs ont droit à des jours de congés et à un pécule de vacances. Ceux-ci sont calculés en fonction de leurs prestations.
Dans le cas des ouvriers, le pécule de vacances est payé par une caisse de vacances ou un fonds. Pour les employés, c’est l’employeur qui paie le pécule.
Votre employeur est obligé de vous accorder chaque année des jours de congé et un pécule de vacances, même sans que vous le demandiez. Votre employeur est même passible de sanction s’il ne le fait pas!
Pour le paiement du pécule de vacances, une distinction est faite selon que vous êtes en fonction ou pas.
> Le pécule de vacances des employés
En fonction
Vous avez droit à un pécule de vacances calculé en fonction de vos prestations de l’année calendrier précédente.
Si vous avez travaillé au cours de l’année précédente auprès d’un autre employeur, vous devez prouver votre droit au pécule au moyen de l’attestation de vacances que vous aurez reçue de votre précédent employeur.
Votre nouvel employeur calculera votre pécule de vacances comme si vous aviez travaillé pour lui l’année précédente. Le pécule de vacances de sortie que vous aurez reçu de votre ancien employeur pourra être repris par votre nouvel employeur.
Fin de contrat
Si vous mettez fin à votre contrat de travail, vous recevez votre pécule de vacances de sortie:
- Solde du pécule de vacances : le pécule de vacances pour les jours de congé que vous n’avez pas encore pris cette année.
- Pécule de vacances anticipé : le pécule de vacances pour le droit aux vacances que vous avez accumulé cette année.
Quelles prestations vous donnent droit aux congés ?
Les prestations effectives, mais aussi les jours d’absence rémunérés et un grand nombre de jours d’absence non rémunérés donnent droit à des congés.
Les principales absences assimilées sont:
- Les maladies et accidents, pour une période de 12 mois.
- Le congé de maternité
- Les périodes de chômage économique
- Les jours fériés légaux et extra-légaux
- Les jours de congé du bâtiment
- Les jours de repos dans le cadre de la réduction du temps de travail.
> Voir aussi : Dans quel secteur a-t-on le plus de congés?
Attention!
Les périodes de crédit-temps complet ne donnent pas droit à des congés. Les périodes de crédit-temps partiel donnent droit à des congés en fonction des prestations effectives.
Avec la collaboration de SD Worx
Lire aussi :
> Mon patron peut-il m’obliger à prendre congé pendant mon préavis?
