Mon employeur peut-il m’obliger à poser pour des photos promotionnelles ?

Mon employeur peut-il m’obliger à  poser pour des photos qui seront utilisées pour assurer la promotion de l’entreprise (par exemple campagne d’affichage, dépliants...) ? Qu’en est-il si je ne suis pas d’accord avec le message qui est diffusé par ce biais ?
La réponse de Karin BUelens, SD Worx

 

La loi sur la vie privée prévoit l’accord explicite de la personne concernée

La loi sur la protection de la vie privée s’applique dès qu’il y a traitement de données personnelles. Le terme « données personnelles » comprend toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Par « traitement », on entend toute opération appliquée à  des données personnelles telles que la collecte, la fixation sur support, la diffusion, etc. L’utilisation de photos d’une personne identifiable à  des fins de promotion d’une entreprise est dès lors régie par la loi sur la protection de la vie privée.

Selon la loi sur la vie privée, seule la personne concernée peut décider de l’utilisation de sa photo. Cette utilisation n’est donc possible que si la personne concernée a donné son accord à  ce sujet.

L’employé est soumis à  l’autorité de l’employeur

Un élément essentiel du contrat de travail, outre le salaire et le travail à  accomplir, c’est l’autorité de l’employeur.

L’employé doit exécuter son travail avec soin, probité et précision, aux temps, lieux et conditions convenus. Il doit accomplir le travail conformément aux ordres et instructions de l’employeur.

L’autorité de l’employeur n’est pas absolue, elle concerne uniquement les ordres et instructions relatifs au travail convenu. Cela veut donc dire que l’employeur ne peut pas obliger l’employé à  poser pour des photos qui seront utilisées pour promouvoir l’entreprise, sauf si l’employé en question a été engagé comme mannequin photo.

L’employé doit être loyal vis-à -vis de l’employeur

L’employé doit également adopter un comportement loyal envers l’employeur. Cela implique en principe qu’il est tenu d’approuver le message véhiculé par son employeur. Si l’employé n’est pas d’accord avec le message de l’employeur, il convient de ne pas le clamer en public.

Conclusion

L’employeur ne peut pas obliger l’employé à  poser pour des photos qui seront utilisées pour assurer la promotion de l’entreprise (sauf si l’employé a été engagé comme mannequin photo). En effet, pour diffuser une photo d’une personne physique, il est nécessaire d’obtenir son accord.

Ni l’autorité de l’employeur ni l’obligation de loyauté de l’employé envers l’employeur ne modifient quoi que ce soit à  cette conclusion.

 

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