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Montant imposable

Date de publication: 27 nov. 2009
Catégorie:

 

Le montant imposable comprend tous les éléments imposables du salaire, diminués des retenues de l'ONSS.

A ajouter au montant imposable:

- en cas de maladie: le salaire à  partir de la seconde semaine de maladie (ouvriers)
- en cas d'accident du travail: le salaire à  partir de la seconde semaine d'accident du travail (ouvriers)
- en cas de maladie, d'accident du travail ou de chômage: les dédommagements en plus des allocations de maladie, d'incapacité de travail ou de chômage
- avantage d'un véhicule de société: l'employé utilise son véhicule pour des déplacements privés également. Il s'agit alors de l'avantage de toute nature, sur lequel il faut calculer un précompte (l'employé paie une cotisation de solidarité CO2)
- l'abonnement social: la partie sur base annuelle supérieure à  350 euros ( (extra-)dédommagement légal du transport domicile-travail)
- le double pécule de vacances: il correspond à  92% du salaire annuel brut; il faut prélever une contribution personnelle pour la sécurité sociale du montant du double pécule de vacances, à  concurrence de 13,07% de ce montant
- le pécule de vacances supplémentaire
- primes ou dons exceptionnels (mariage,...)
- pécule de vacances en cas de démission
- dédommagement
en cas de licenciement