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Nature fiscale

Date de publication: 29 nov. 2009
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Les options d'actions étant assimilées à  un salaire au plan fiscal, elles sont obligatoirement soumises au précompte. Si le salarié s'est constitué un portefeuille important, il arrive qu'il ait de mauvaises surprises, car le précompte est prélevé d'avance sur son salaire.

Par contre, le bénéfice rapporté par les options d'actions estexempt de cotisations sociales.

Les gains perçus par le travailleur par les options gratuites sont également imposables. Une évaluation forfaitaire a été établie à  7,5% ou à 15% des actions, imposée au taux habituel de l'impôt sur les personnes physiques. Les options gratuites sont également exemptées des cotisations sociales.

Les options d'actions sont assimilées aux avantages de toute nature et doivent figurer sur la déclaration d'impôts.