Noël et Nouvel An un dimanche, comment récupérer ses jours fériés?

Publié : lundi 19 décembre 2016 Par

Cette année, à l’occasion des fêtes, Noël et Nouvel An tombent un dimanche, jour hebdomadaire de repos. Dès lors, comment gérer ces jours fériés particuliers?

Le principe de base est simple : “Le travailleur ne peut être occupé au travail pendant les 10 jours fériés par an et l’employeur est tenu de rémunérer ses jours non prestés”, selon le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Et ce, quelle que soit la nature de la fonction.

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Mais que se passe-t-il lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité?

Pour plus d’éclaircissements, il est nécessaire de distinguer travailleur occupé à temps plein, travailleur occupé à temps partiel avec horaire fixe et travailleur occupé à temps partiel avec horaire variable.

Travailleur occupé à temps plein:

Si le jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, le travailleur bénéficie d’un jour de remplacement fixé sur une journée habituelle d’activité dans l’entreprise. 

> Voir aussi: "Suis-je obligé de répondre aux coups de téléphone de mon employeur durant le week-end?"

Travailleur occupé à temps partiel dans le cadre d’un horaire fixe:

Le travailleur occupé à temps partiel, cinq jours par semaine, dans le cadre d’un horaire fixe, bénéficie d’un jour de remplacement pour tous les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d’inactivité. 

Le travailleur occupé à temps partiel moins de 5 jours par semaine dans le cadre d’un horaire fixe bénéficie d’un jour de remplacement pour tous les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise. Mais attention, si le jour de remplacement a été fixé dans l’entreprise un jour où le travailleur n’est habituellement pas occupé, ce dernier n’a pas droit au jour de remplacement. 

> Voir aussi: "Seriez-vous prêt à travailler le dimanche?"

Travailleur occupé à temps partiel dans le cadre d’un horaire variable:

Ici, le travailleur se voit octroyer les jours fériés et les jours de remplacement coïncidant avec ses jours de prestation. Par contre, pour tous les jours fériés coïncidant avec un jour qui ne doit pas être presté par ce travailleur, aucun jour de remplacement n’est octroyé. Toutefois, le travailleur perçoit, pour ces jours, une rémunération compensatoire dont le mode de calcul a été déterminé par arrêté royal. 

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