Norme salariale : quels sont les avantages qui échappent à la règle ?

Rédigé par: Naïs Veyrier
Date de publication: 28 déc. 2023

La Belgique fait face à une période économique délicate avec la fixation de la norme salariale à 0,0 % pour la période 2023-2024. Cette mesure, qui vise à maintenir la compétitivité et l'emploi dans le pays, suscite des interrogations quant à la marge de manœuvre dont disposent les employeurs pour accorder des augmentations salariales. Melissa Menschaert, experte juridique chez Partena Professional, nous éclaire.

 AUG SALA

Ouf ! Selon Melissa Menschaert, certaines augmentations salariales demeurent inébranlables face à la norme salariale. « L'application des indexations de salaire et des indemnités reste garantie dans tous les cas. Il en va de même pour l'application des augmentations barémiques ou des changements de catégorie individuels auxquels les travailleurs ont droit. Ceux-ci peuvent/doivent encore être octroyés », explique-t-elle. Et, dans le contexte de la Commission paritaire 200, une indexation de 1,50 % est prévue en janvier, offrant un certain soulagement aux travailleurs…

Quels avantages salariaux ?

Et ce n’est pas tout. Notre experte souligne que des formes alternatives de rémunération échappent à la norme salariale, fournissant ainsi aux employeurs la possibilité d'accorder des avantages supplémentaires à leurs travailleurs. Par exemple ?

Une prime pouvoir d'achat : Les entreprises ayant obtenu des résultats positifs en 2022 peuvent octroyer une prime de pouvoir d'achat unique, pouvant atteindre 750 EUR sous forme de chèques consommation entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023. Cette prime, visant à stimuler la reprise économique post-crise énergétique, bénéficie d'un régime fiscal et social avantageux sous certaines conditions.

Un bonus salarial (CCT n° 90) : Un bonus unique (non récurrent) peut être attribué aux travailleurs ayant atteint un objectif prédéterminé. Ce bonus est exonéré de cotisations ONSS ordinaires et d’impôt sur le revenu des personnes physiques, sous réserve du respect des plafonds annuels.

Une prime bénéficiaire : Les employeurs peuvent attribuer une partie ou la totalité des bénéfices de l'entreprise à leurs travailleurs sous forme d'une prime bénéficiaire, soumise à un régime fiscal et parafiscal avantageux.

La prime d’innovation unique : Les entreprises peuvent récompenser l'innovation et l'initiative de leurs travailleurs par le biais d'une prime d’innovation, exclue des cotisations ONSS et exonérée d'impôts sous certaines conditions.

Bien que la norme salariale soit fixée à 0 %, ces avantages salariaux offrent aux employeurs des opportunités de reconnaître et récompenser la contribution exceptionnelle de leurs travailleurs, tout en stimulant la reprise économique.