Nouveauté en 2018: une cotisation spéciale pour les travailleurs dispensés de prestation

Publié : jeudi 28 décembre 2017

Actuellement, nombreux sont les employeurs qui dispensent de prestation leurs employés les plus âgés jusqu’à l’âge de la pension, tandis que ceux-ci conservent la totalité ou une partie de leur rémunération. Pour freiner de telles pratiques, le gouvernement fédéral a mis en place via sa loi-programme une cotisation spéciale d’activation, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier.

Cette cotisation spéciale d’activation variera entre 20% du salaire trimestriel brut (moins de 55 ans) et 10% du salaire trimestriel brut (plus de 62 ans).

>> À lire : Les prépensionnés pourront bientôt prendre une pension anticipée

Les employeurs devront l’octroyer à leurs travailleurs qui ne fournissent aucune prestation pendant un trimestre complet auprès du même employeur, sauf dans les cas de suspension classique prévus par la législation sur le contrat de travail.

Cette cotisation n’est ni due pour les travailleurs entrés dans un mécanisme de dispense complète de prestations avant le 28 septembre 2017, ni pour les travailleurs «qui entreront dans un mécanisme de dispense complète de prestations en application d’une convention collective de travail (CCT) sectorielle à durée déterminée», précise la loi-programme.

>> À la recherche d'un emploi ? Découvrez nos 1.600 offres !

Belga

Retour à la liste