A partir de quel âge puis-je bénéficier d'un RCC (prépension) ?
Il existe différents régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC – anciennement appelé prépension). Les conditions d’âge et d’ancienneté varient en fonction du système de RCC. Dans certains systèmes, les conditions d’âge grimpent petit à petit.
Qu’est-ce que le RCC ?
RCC signifie que l’employeur licencie un travailleur âgé sous certaines conditions qui font que ce travailleur, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la pension :
- Profite d’un statut de chômage particulier, et
- En vertu de sa CCT, peut se voir accorder une allocation supplémentaire à charge de son employeur, en plus d’une allocation de chômage normale.
Exigences de la CCT
Pour profiter d’un RCC, une convention collective de travail est en principe nécessaire, qui fixe le droit à une allocation supplémentaire au chômage. Au niveau national, il existe la CCT n°17 qui donne droit à tout le monde à recevoir le RCC à 60 ans.
Cependant, la plupart des secteurs ont abaissé cet âge à 58 ans. Si vous voulez accéder au RCC à 58 ans, vous devez donc tout d’abord regarder s’il existe une autre CCT dans votre entreprise ou secteur, et si vous satisfaisiez à ses conditions pour y avoir droit.
Expérience exigée ? Age exigé ?
Une des conditions est de pouvoir prouver que vous avez effectué une carrière assez longue. Le schéma suivant donne un aperçu des conditions d’âge et du niveau d’ancienneté nécessaire dans les différents systèmes de RCC.
| Age minimum | Expérience professionnelle à prouver (*) |
CCT – Régime de chômage avec complément d’entreprise | 60 ans | Hommes: Femmes : 28 ans à partir de 2012 |
Longues carrières | En ce moment | Hommes: 38 ans à partir de 2012 40 ans à partir de 2015
Femmes: 39 ans à partir de 2016
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Métiers lourds: à partir de 2010 | 58 ans | 35 ans à partir de 2010: |
Travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques sérieux (depuis 2010) | 58 ans | 35 ans à partir de 2010 |
Source: CCT de secteurs ou d’entreprises déposées avant le 01/09/1987 et d’application sans interruption le 31/12/2007 | 57 ans | 38 ans |
Source: loi sur l’AIP (prolongée jusqu’au 31/12/2015) | 56 ans | 40 ans |
Source: CCT de secteurs (qui remplissent la CCT n°106, jusque fin 2014) avec 20 ans de travail d’équipe de nuit ou pour les ouvriers du bâtiment qualifiés (CP 124) | 56 ans | 33 ans |
(*) Les prestations de travail effectives n'entrent pas uniquement en ligne de compte pour définir les années d’ancienneté. Les périodes d’inactivité (malade, vacances, chômage, crédit-temps,…) peuvent aussi entrer en ligne de compte. Celles-ci diffèrent en fonction des systèmes de RCC.
