Pourquoi opter pour les bonus salariaux?

Le bonus salarial constitue-t-il toujours réellement une option intéressante?
La réponse de Liesbeth Overmeire, expert légal chez HDP Partena

Ces dernières semaines, les avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise (le bonus salarial) ont fait la une de l’actualité sociale. Surtout le nouveau montant maximal a alimenté les débats. Cet article énumère d’abord brièvement – pour rappel – les principaux principes du bonus salarial et analyse ensuite plus en détail les modifications qui y ont récemment été apportées. Vous y trouverez également un certain nombre de précieux conseils ainsi que la réponse à la question de savoir si le bonus salarial constitue encore une option intéressante.

Le bonus salarial : quoi et comment ?

Depuis 2008, les employeurs peuvent octroyer à leurs travailleurs un bonus salarial qui, sous certaines conditions, bénéficie d’un traitement avantageux tant au niveau social que sur le plan fiscal.
Ainsi, le bonus doit être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe de travailleurs décrit de manière objective, et être lié à la réalisation d’un ou plusieurs objectifs collectifs dans un délai d’au moins 3 mois. Plusieurs modalités sont à fixer par un plan bonus qui fait partie d’une CCT ou d’un acte d’adhésion.

Qu’est-ce qui a précisément changé ?

Lors de l’introduction du bonus salarial en 2008, le montant maximal à indexer annuellement avait été fixé à 2.200 EUR.
Un bonus salarial qui répondait aux conditions était uniquement soumis à une cotisation patronale spéciale de 33%. Pour le travailleur, le bonus était exonéré de cotisations de sécurité sociale et n’était pas imposable.

La loi-programme du 27 décembre 2012 a toutefois supprimé cette idée du ‘brut = net’ en introduisant une cotisation de solidarité de 13,07% à charge du travailleur sur tous les montants payés à partir du 1er janvier 2013. A titre de compensation, le montant maximal, qui, en principe, s’élève en 2013 à 2.488 EUR (indexation), a été porté à 3.100 EUR par an au niveau social.

La réglementation fiscale n’ayant pas (encore) été adaptée sur ce point, le plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de l’exonération fiscale s’élève provisoirement à 2.488 EUR. De plus amples informations concernant le plafond fiscal devraient être disponibles vers la mi-février. 

Quelques conseils…

La procédure à suivre pour introduire un bonus salarial doit être clôturée avant l’expiration d’un tiers de la période de référence. En d’autres termes, les employeurs qui souhaitent faire coïncider la période de référence avec l’année civile ont jusqu’au 30 avril 2013 pour accomplir les formalités nécessaires. Une modification relative au traitement fiscal du bonus salarial n’étant pas exclue, il est conseillé de rester vigilant.
Si vous souhaitez déjà finaliser votre plan bonus, nous vous conseillons de tenir compte d’un montant maximal de 2.862,07 EUR. En effet, en déduisant de ce montant la cotisation de solidarité de 13,07% dont le travailleur est redevable, vous obtenez un résultat égal au plafond fiscal (provisoire) de 2.488 EUR.

Une autre solution consiste à établir un plan qui, au lieu de fixer un montant nominal, renvoie au ‘plafond fiscal pour l’année de paiement du bonus’. Si vous optez pour cette option, gardez à l’esprit qu’au moment de l’établissement du plan, vous ne savez pas encore à combien s’élèvera le bonus à payer en cas de réalisation des objectifs.

Les employeurs qui, en 2012, disposaient déjà d’un plan bonus approuvé sur la base duquel ils ont payé un bonus en janvier, ne doivent pas oublier d’’informer chaque travailleur concerné. Même si l’objectif n’a pas été atteint et que, par conséquent, le bonus n’a pas été payé, il faut informer les travailleurs à la date de paiement prévue.

Pourquoi encore opter pour le bonus salarial ?

Force est de constater que l’introduction d’une cotisation de solidarité de 13,07% rend le bonus salarial moins intéressant. Cela n’empêche que le bonus salarial est toujours plus avantageux qu’un bonus ordinaire, comme l’illustre l’exemple suivant (l’exemple tient compte du montant maximal susmentionné de 2.862,07 EUR).

 

Bonus salarial

Bonus ordinaire

Bonus brut

2.862,07

2.862,07

Cotisations ONSS (travailleur)

-374,07

-374,07

Revenu imposable

2.488,00

2.488,00

Impôts (*)

0

-1.331,08

Bonus net

2.488,00

1.156,92

(*) tarif fiscal marginal évalué à 50%, impôt communal évalué à 7%

Pour garantir le même montant net de 2.488,00 EUR en dehors du système du bonus salarial, il faut octroyer un bonus brut de 6.155,00 EUR. Si, en plus, nous tenons compte de la différence au niveau du coût pour l’employeur, il est clair que le bonus salarial est nettement plus avantageux.

 

Bonus salarial

Bonus ordinaire

Bonus brut

2.862,07

6.155,00

Autre frais (exemple : pécule de vacances)

0

p.m.

Cotisations ONSS (employeur)

944,48

2.154,25

Coût total pour l’employeur

3.806,55

8.309,25

Le bonus salarial peut également constituer une solution intéressante pour les entreprises qui, malgré la modération salariale annoncée pour la période 2013-2014, souhaitent récompenser et motiver leur personnel. En effet, le bonus salarial n’est pas visé par la norme salariale.

Et là où, au début, l’établissement d’un plan bonus était susceptible d’avoir un effet dissuasif sur certains employeurs, aujourd’hui, 5 ans après l’introduction du bonus salarial, la plupart des entreprises qui se font assister n’éprouvent pour ainsi dire plus de difficultés à élaborer un système bonus sur mesure.

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