Pouvez-vous publier les photos de vos collègues sur Facebook ou Twitter?

La réponse est non malgré certaines exceptions. Il en résulte un flou juridique que l'on tente de dépasser au niveau européen. Le ministre Vincent Van Quickenborne publie tout simplement des photos du conseil des ministres sur Twitter. Et qu'en est-il des milliers de photos gênantes qui circulent sur Facebook? Ce qui est la norme sur les réseaux sociaux ne semble - justement pour cette raison - pas encore vraiment en ordre au niveau juridique.

" Leterme op radio 1. Nu vanuit de kern. Met Blackberry ", déclare un tweet du ministre fédéral Vincent Van Quickenborne. Le lien mène à  une photo (http://img49.yfrog.com/i/wkjk.jpg/ ) d'une réunion à  huis clos du kern. Sur la photo, on voit Leterme au téléphone. On remarque également des dossiers et des papiers, mais la qualité de l'image est trop mauvaise pour que ceux-ci soient lisibles.

Van Quickenborne ne voit lui-même aucun inconvénient au cliché. Il affirme pouvoir estimer par lui-même ce qui passe et ce qui ne passe pas. Mais cela n'a visiblement pas été du goût du premier ministre...

C'est le sommet de l'iceberg car, via les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, des milliers de photos de tierces personnes sont mises en ligne chaque jour. Cette situation est, en fait, loin d'être en ordre au niveau légal, car on ne peut pas mettre de photos d'autrui en ligne. " Du point de vue du droit de la vie privée, il y a un problème ", confirme l'avocat ICT Peter Van de Velde. Ce n'est du reste pas uniquement une question de vie privée et de législation correspondante. Dans le cas des photos, le droit à  'image joue également un rôle. Celui-ci confère aux personnes représentées le droit de se s'opposer à  la publication de leur portrait.

Me. Van de Velde reconnaît que cette question est une affaire délicate. " Au niveau européen, on étudie e manière intensive comment il faut gérer juridiquement de tels médias sociaux ", explique-t-il.

Quelques exceptions

Il existe pourtant quelques exceptions. Il faut notamment qu'il soit question de photos ciblées. Une foule anonyme ne constitue pas une photo ciblée. Contrairement à  de simples photos individuelles ou des photos d'identité. Pour exemple, les photos de classe sont des photos ciblées et circulent de plus en plus souvent sur les réseaux sociaux. Afin de mettre ce type de photos en ligne, il faut en principe obtenir l'autorisation de la personne concernée. Ce qui ne doit pas nécessairement se faire par écrit, même si une autorisation orale est bien sûr plus difficile à  prouver ultérieurement.

Il y a pourtant une grande nuance. Ainsi, toute la législation n'exerce aucune influence sur les albums privés. En principe, vous pouvez donc publier votre propre album photos sans problème. Par exemple, lorsque vous gérez votre propre page sur Facebook. Mais ce que vous ne pouvez en principe pas faire sans autorisation, c'est publier les photos représentant des tiers. Et c'est justement ce qui est monnaie courante sur de tels sites.

Texte : IV/WV