Prime de fin d'année: Calcul du montant

Le montant de la prime peut être fixe, comme pour les employés bénéficiant d'un treizième mois, ou peut correspondre à  un pourcentage du salaire annuel par exemple ou à  un nombre d'heures multiplié par le salaire horaire. Le résultat sera ensuite adapté en fonction des prestations et des jours d'absence assimilés.

Lorsque le montant brut de la prime, avec les calculs et les conditions, est enfin établi, il ne ressemble malheureusement pas du tout à  ce que le travailleur aura finalement en main. Le travailleur ne reçoit son argent qu'après que l'ONSS et le fisc en aient retiré leur dû.

Il ne lui reste plus qu'à  faire ses courses de fin d'année avec ce qu'il a reçu... Plus loin sur cette page, nous approfondissons le calcul des primes brutes de fin d'année.

 

Le prélèvement ONSS

 

La cotisation ONSS pour le travailleur est de 13,07% du salaire brut. Pour les employés, on calcule à  partir du salaire brut à  100%, pour les ouvriers, à  partir du salaire brut à  108%.

Par exemple: un employé qui reçoit une prime de fin d'année brute de 1400 euros paie 182,98 euros de cotisation ONSS. Un ouvrier touchant la même prime brute devra, par contre, payer 197,62 euros puisque dans son cas le calcul des 13,07% pour la cotisation ONSS se fait pour le montant brut à  108%.

Le précompte professionnel

 

Pour le calcul du précompte, on utilise les barèmes les plus élevés des impôts extraordinaires. Le calcul se fait en plusieurs étapes:

Première étape: constitution du montant imposable annuel

 

Les mois déjà  calculés pour l'année sont pris comme base de ce calcul. Le montant imposable connu est divisé par le nombre de mois qu'il représente et ensuite multiplié par 12. L'on obtient ainsi un montant imposable annuel.

Deuxième étape: dispenses

 

Il existe des cas où les salariés ne doivent pas payer de précompte extraordinaire. Ceci n'est d'application qu'en des cas vraiment exceptionnels, car les montants limites pour ces dispenses sont fixés très bas.

 

Troisième étape: réductions pour enfants à  charge

 

Un salarié ayant des enfants à  charge peut se voir attribuer une réduction de son revenu imposable. Ceci n'est possible que si le revenu imposable annuel du salarié ne dépasse pas les plafonds indiqués ci-dessous ( un enfant handicapé compte pour 2).

 

Nombre d'enfants à  chargePlafonds
18846 €
211251 €
315945 €
421102 €
526225 €
631349 €

 

Si le montant plafonné est plus important que le montant imposable annuel normal, une réduction du revenu imposable est autorisée. La dispense accordée correspond à  la différence entre le montant plafonné et le montant imposable annuel normal

Donc :

  • montant plafonné - montant imposable annuel normal = dispense
  • rémunération imposable - dispense = rémunération nette imposable

Quatrième étape: le pourcentage de précompte

 

Les pourcentages extraordinaires de précompte sont divisés en trois groupes. Des barèmes exceptionnellement hauts sont appliqués pour le calcul du précompte sur les primes de fin d'année. 

Pourcentage imposable annuellement normal brut
(en euros)
Pourcentage de précompte dû
Pécule de vacances Autres rémunérations et sursalaires

Jusqu'à  6 805

 

 

 

0 0

de 6 805,01 à  8 395

 

 

 

19,17 23,22

de 8 395,01 à  10 380

 

 

 

21,20 25,23

de 10 380 à  12 275

 

 

 

26,25 30,28

de 12 275,01 à  14 255

 

 

 

31,30 35,33

de 14 255,01 à  16 240

 

 

 

34,33 38,36

de 16 240,01 à  20 165

 

 

 

36,34 40,38

de 20 165,01 à  22 145

 

 

 

39,37 43,41

de 22 145,01 à  30 095

 

 

 

42,39 46,44

de 30 095,01 à  40 030

 

 

 

47,44 51,48

Au-dessus de 40 030

 

 

 

53,50

 

Lorsqu'il y a des enfants à  charge et que le montant annuel imposable ne dépasse pas les plafonds indiqués ci-dessous, une réduction du précompte exceptionnel peut être accordée. (Un enfant à  charge handicapé compte pour deux).

 

 

Nombre d'enfants à  charge Pourcentage de réduction Montant annuel brut de la rémunération normale au-de la quelle aucune réduction n'est accordée
1 enfant 7,5 19.870 euros
2 enfants
20 19.870 euros
3 enfants 35 21.860 euros
4 enfants 55 25.835 euros
5 enfants 75 27.825 euros

 

 

Donc :

Le précompte extraordinaire - le pourcentage de réduction = le précompte extraordinaire à  retenir sur le montant de la prime.

 

Cinquième étape: contributions exceptionnelles pour la sécurité sociale

La prime de fin d'année est prise en compte dans la base mensuelle et trimestrielle pour le calcul des contributions spéciales pour la sécurité sociale.

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