Puis-je être viré pour avoir envoyé des e-mails privés depuis mon adresse professionnelle ?
Combien d'e-mails envoyez-vous en moyenne par jour? Dix, vingt, trente? Pratique et rapide, le message électronique est désormais indossociable de la vie professionnelle. Mais aussi de la vie privée... Et par facilité, il arrive souvent qu'un employé communique également avec sa famille et ses amis depuis sa boîte mail professionnelle.
En avez-vous le droit? Comment votre employeur pourrait-il le savoir? Que dit la justice?
RTL ne peut pas lire les e-mails de ses employés
L’affaire a fait du bruit en Belgique il y a quelques jours: RTL avait souhaité licencier un de ses cadres sur base d' e-mails privés lus dans sa boîte professionnelle. Mais le tribunal du travail de Bruxelles n’a pas approuvé ce licenciement, estimant qu’il s’agissait d’une violation de la vie privée de l’employé.
Le contenu de ces mails ‘privés’ n’est pas connu, mais en tout cas l’envoi de ceux-ci depuis une boîte professionnelle n’a pas été jugé comme "faute grave" par le tribunal. Le cadre en question n’a donc pas été licencié et cette décision constitue dorénavant un changement dans la jurisprudence, qui rappelle le droit du travailleur à la vie privée.
France: viré pour avoir envoyé des e-mails grivois
Le verdict a été tout autre en France, dans le Loir-et-Cher, où un employé avait été licencié en 2008 pour faute grave : il avait envoyé depuis sa boîte mail professionnelle plusieurs emails coquins à des collègues, et une douzaine d'autres au titre de la société qu'il avait montée de son côté.
Ici à l'inverse de chez RTL, la cour d’appel a fini par juger que même si elle ne pouvait pas être qualifiée de "faute grave", il s’agissait d’une cause sérieuse de licenciement,
Devez-vous arrêter d'envoyer des e-mails privés depuis votre adresse professionnelle?
Alors finalement, que risquez-vous à envoyer des e-mails personnels depuis votre adresse du boulot? A priori par grand-chose, car si cette interdiction n'est pas clairement mentionnée dans votre règlement de travail, vous en avez implicitement le droit. Et votre patron n'aura le droit de fouiller votre boîte mail qu'à de très strictes conditions.
Découvrez dans cet article à quelles conditions votre patron pourra aller lire le contenu de votre boîte mail professionnelle:
Faites par contre attention au contenu des e-mails que vous envoyez à vos collègues. Découvrez ce que vous risquez à envoyer des e-mails grivois à vos collègues:
