Puis-je être viré pour avoir posté quelque chose sur Facebook?

"Mon employeur peut-il me licencier pour motif grave parce que j'ai posté quelque chose sur Facebook ?"
La réponse de David Seghers, SD Worx

Nous savons tous à  quel point les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter…) ont envahi les entreprises ces dernières années. Certains médias affirment même que les employés accordent plus d'importance au fait de pouvoir accéder à  Facebook au travail qu'à  leur salaire. L'arrivée de ce réseau social ne s'est pas produite sans heurts. Pensez à  l'affaire Virgin Atlantic en 2008. Treize membres du personnel de bord employés par la compagnie aérienne britannique ont été licenciés après avoir insulté des passagers sur Facebook.

La loi relative aux contrats de travail autorise l'employeur à  adopter unilatéralement des directives et obligations concernant l'utilisation des outils informatiques au travail. Il peut ainsi bloquer l'accès à  certains sites. L'employeur est libre d'en prendre seul la décision.

Il est important que l'employeur fasse clairement connaître ses directives et règles de conduite à  ses employés. Par exemple en publiant une note, une politique, ou sur l'Intranet… L'employeur peut ainsi se protéger contre tout message indésirable ou négatif sur Internet.

N'oubliez pas que le droit au respect de la vie privée de l'employé s'applique également sur le lieu de travail. Si l'employeur ne bloque pas certains sites, vous pourriez en conclure que celui-ci autorise (ou ferme les yeux sur) l'utilisation illimitée des réseaux sociaux durant le travail. Ne vous méprenez pas. Conformément à  la CCT n° 81 du Conseil national du Travail, l'employeur peut s’assurer que vous employez les moyens de l'entreprise d'une manière responsable. Toutefois, il lui incombe de respecter certaines règles. Pour faire simple, l'employeur doit respecter les principes de finalité, de proportionnalité et de transparence.  

L'employeur peut donc réglementer de nombreux éléments de la sphère professionnelle, mais qu'en est-il lorsque l'employé échappe à  l'autorité de l'employeur ?

Si l'employé peut surfer à  sa guise sur les réseaux sociaux durant son temps libre, il doit toujours faire preuve de loyauté envers son employeur. L'employé a certes le droit d'exprimer son opinion, mais la liberté d'expression de l'employé sur les réseaux en question n'est pas pour autant absolue. Par exemple, il ne peut pas critiquer la qualité des produits fabriqués par son entreprise. Une telle critique peut porter préjudice à  l'employeur.

En dehors de l'entreprise, un employé ne peut divulguer "les secrets de fabrication ou d'affaires, ainsi que les secrets relatifs à  toute affaire à  caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle". Cette interdiction s'applique tant au cours du contrat qu'après sa cessation.

Poster un statut sur Facebook : un motif grave ?

La législation considère comme constituant un motif grave "toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur".
L'employeur doit définir dans son règlement de travail ce qu'il considère comme un motif grave, sous réserve du pouvoir d'appréciation des tribunaux naturellement.

Le 17 novembre 2011, le tribunal du travail de Louvain a accepté le licenciement pour motif grave d'un Business Development Manager, l’un des hauts cadres d'une entreprise cotée en Bourse. Celui-ci avait posté sur Facebook plusieurs commentaires sur les résultats semestriels décevants de son entreprise. Le manager concerné n'en était pas à  son coup d'essai. Pendant plusieurs mois, il avait régulièrement critiqué l'entreprise via des commentaires négatifs sur la partie publique de sa page Facebook.

Un employeur peut donc estimer que de tels commentaires sur Facebook justifient un licenciement pour motif grave, mais il appartient au juge d'accepter ou non, sur base des faits et règles en vigueur au sein de l'entreprise, un tel licenciement.

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