Puis-je demander un congé sans solde à mon employeur ?

Publié : mercredi 19 mars 2014

Quelles sont les règles en vigueur relatives au congé sans solde. Puis-je prendre un congé sans solde et travailler ailleurs pendant ce temps ? Ou serait-ce une raison suffisante pour mon employeur pour me licencier?
Kathy Dillies, SD Worx

Contrairement à  de nombreuses autres formes d’absences, comme le crédit-temps, il n’existe pas de législation relative au congé sans solde.

Définition

Il existe cependant dans la réglementation de la sécurité sociale une définition du concept. On entend par ‘congé sans solde’ ‘l’absence au travail sans maintien de la rémunération, en raison de la suspension de l'exécution du contrat de travail de commun accord entre le travailleur et l’employeur'.

Aucune obligation pour l’employeur

De cette définition, il est clairement compris qu’il faut convenir de la question avec son employeur. L’employeur n’est pas obligé de vous accorder un congé sans solde. S’il vous l’accorde, il vaut mieux fixer clairement par écrit toutes les modalités (dates, durée, absence partielle ou totale,…).

En principe, votre employeur ne peut pas vous empêcher d’exécuter un autre travail pendant que vous êtes en service chez lui. Vous devez toutefois procéder avec prudence. Vérifiez si le règlement de travail mentionne l’une ou l’autre règle. Rappelez-vous également que tant que vous êtes lié par un contrat de travail, vous ne pouvez faire aucune concurrence à  votre employeur, même pendant une période de congé sans solde.  

Risque de licenciement

Pendant le période de congé sans solde, vous n’êtes pas protégé contre un licenciement. Votre employeur peut vous licencier avec une période de préavis. Celle-ci débutera normalement. Le préavis n’est pas suspendu à  cause du congé sans solde. L’employeur peut aussi vous licencier sans période de préavis, à  condition qu’il vous verse des indemnités de licenciement. Si vous êtes surpris pour des faits de concurrence, il est possible que vous soyez licencié pour motif grave.

Attention!

Une dernière mise en garde: gardez à  l’esprit qu’un congé sans solde n’est souvent pas pris en compte dans le calcul de certains droits. Vos périodes de congé sans solde ne seront par exemple pas intégrées dans le calcul de vos jours de congé. Ce sera également le cas pour le calcul de votre prime de fin d’année.

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