Puis-je exercer mon droit de retrait ?

On entend beaucoup parler du droit de retrait chez nos voisins français en cette période de crise liée au nouveau coronavirus. Mais qu’en est-il chez nous ? Un travailleur peut-il invoquer un droit de retrait ? Et si oui, à quelles conditions ?

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En France, des travailleurs menacent de faire jouer leur droit de retrait depuis le début de l’épidémie du Covid-19. Le droit de retrait désigne le fait de ne plus aller travailler, sans sanction et sans retenue sur salaire, quand l’on pense qu’on est exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Toutefois, le droit de retrait ne s’invoque pas si facilement. Le danger imminent et grave devra être prouvé. L’employeur peut le contester s’il estime qu’il ne fait courir aucun risque à ses travailleurs. Si c’est le cas, le salarié risque des sanctions (retenue sur salaire, voire licenciement pour abandon de poste).

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Et en Belgique ?

Bien qu’il n’ait jamais été utilisé chez nous, le droit de retrait existe bel et bien dans la législation belge et ce, depuis 1998. La disposition prévoit qu’« un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées »

Chez nous, le télétravail reste la norme malgré les premières mesures de déconfinement. Pour ceux qui n’ont d’autre choix que de se rendre sur leur lieu de travail, l’employeur doit appliquer des mesures de sécurité et de prévention. Si un travailleur constate un manquement à ces mesures et qu’il en apporte les preuves, il doit en premier lieu privilégier le dialogue avec son employeur. Il peut également faire appel à l’organisation syndicale de son entreprise ou contacter l’inspection du bien-être au travail. Si, malgré tout, aucune réponse n’est apportée par le responsable, le travailleur peut alors invoquer son droit de retrait

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Que faire si mon employeur ne respecte pas les mesures ? 

Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas les règles, vous devez en premier lieu prendre contact avec votre supérieur hiérarchique direct. Ensuite, vous devez vous adresser aux membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (ou la délégation syndicale). Troisièmement, vous devez contacter le conseiller en prévention du Service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail. Quatrièmement, la direction régionale compétente de la Direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail et enfin, avec les forces de police locales. Un formulaire existe pour introduire des signalements d’infractions : https://www.pointdecontactfraudesociale.belgique.be.

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