Puis-je poster des photos de mes collègues sur Facebook ?

" J'ai un smartphone et je m'en sers souvent pour prendre des photos. Puis-je prendre des photos de mes collègues au travail et les partager sur les réseaux sociaux ? "
La réponse de David Seghers, SD Worx

Photos de smartphones

Quasiment tous les employés possèdent aujourd’hui un smartphone, même s’ils ne l’ont pas reçu de leur employeur. Tout le monde sait qu’un smartphone permet de prendre des photos et d’ensuite les partager sur Facebook, Twitter… les réseaux sociaux. Sans le savoir, votre photo peut ainsi apparaitre sur le profil Facebook de votre collègue en quelques mouvements de doigts. Est-ce permis ?

Protection de la personne photographiée

Toute personne possède un droit à  l’image. Ce droit découle de la loi sur la protection de la vie privée et de celle concernant le droit d’auteur. En principe, vous devez demander l’autorisation avant de prendre une photo de quelqu’un. Si vous voulez ensuite publier la photo sur Internet, vous devez encore une fois demander la permission.

Droit d’auteur : de plus en plus de permission

Le droit à  l’image est protégé par la loi du droit d’auteur. Chaque personne dispose d’un droit à  l’image et c’est à  elle seule de décider si on peut la prendre en photo ou non, et si cette photo pourra être utilisée ou non. L’autorisation d’une personne pour prendre une photo ne signifie pas automatiquement qu’elle accepte que cette photo soit diffusée. Ces deux situations sont différentes et l’autorisation doit être demandée pour les deux cas.

Si une personne s’attribue une place publique (ndlr: en politique, dans le showbizz…) elle donne en principe son autorisation tacite. Si des personnes se retrouvent par hasard sur une photo, parce qu’elle a été prise dans un endroit public, on part aussi du principe qu’une autorisation pour l’utilisation de la photo n’est pas nécessaire non plus. C’est la même chose quand on prend une photo de la foule.

Respect de la vie privée : autorisation exigée

La loi de protection de la vie privée est d’application dès qu’il est question de « traitement de données personnelles ». Quand on peut raisonnablement identifier une personne sur base d’une photo, celle-ci devient une donnée personnelle. Remarquez que la loi de protection de la vie privée n’est pas toujours d’application. La législation n’est pas d’application pour de simples photos personnelles ou dans un but domestique, comme un album de famille ou des photos d’une compétition sportive. Mais si vous mettez ces photos sur Internet, alors la loi de protection de la vie privée est d’application.

Sur base de la loi de protection de la vie privée, seules les personnes concernées peuvent décider de l’usage de leur photo. Les deux sont uniquement possible si la personne concernée donne pour cela son autorisation explicite. Cette autorisation ne doit pas nécessairement être écrite. Vous pouvez donc demander (ou donner) une autorisation orale, ou même tacite (par exemple, une personne qui se laisse photographier sans s’y opposer).

La commission de la vie privée ordonne une autorisation écrite pour l’usage de photos dans le cadre d’un cercle fermé (par exemple une organisation). Dans un cercle fermé, une distinction est en effet faite suivant que les images sont intentionnelles ou non. Une image « intentionnelle » est une image individuelle, ou une image où on ne voit qu’une ou très peu de personnes prises pendant une activité de groupe ou une image où les sujets posent (par exemple une photo individuelle). Pour les photos intentionnelles, un formulaire précis doit être établi, qui reprend entre autres la forme de partage (Ex : internet, e-mail,…) et le but de celui-ci. En plus, ce formulaire doit aussi mentionner les droits de la personne concernée, comme son droit à  l’information, à  l’accès, à  la contestation.

L’idée de « non-intentionnel » représente plutôt les images qui sont plus générales ou spontanées, où la personne ne pose pas, des photos d’ambiance sans que l’une ou l’autre personne ne soit mises en lumière (par exemple : une photo de groupe pendant une sortie de classe dans un bois ou une activité sportive). Pour les photos « non-intentionnelles », il suffit d’informer les personnes concernées que ces images sont prises et dans quel but elles seront utilisées.

Déclaration

Dans le cas ou la prise et/ou la publication de photos sont (complètement ou en partie) automatisées (par exemple en publiant une photo sur un site internet public), le responsable du traitement doit en principe le déclarer à  la Commission de protection de la vie privée.

Des photos de collègues sur les médias sociaux ?

 Vous devez donc bien veiller à  demander d’abord l’autorisation à  vos collègues avant de mettre des photos d’eux sur les réseaux sociaux. La personne photographiée a en effet un certain nombre de droits, desquels vous devez tenir compte. Pour une photo intentionnelle au travail, une autorisation écrite de la personne concernée est indiqué. Réfléchissez-y avant d’agir !

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