Puis-je prester 40 heures par semaine au lieu de 38 heures et avoir plus de jours de congé ?

Puis-je demander à  mon employeur de prester 40 heures par semaine au lieu de 38 heures, afin d’avoir plus de jours de congé ?
La réponse d'Astrid Mertens, SD Worx

Depuis le 1er janvier 2003, la semaine de travail des employés est constituée de maximum 38 heures. Les secteurs et les entreprises avaient alors la possibilité de ramener d’une manière plus souple leur semaine de travail à  38h/semaine :

  • Soit en supprimant effectivement une heure par semaine
  • Soit en accordant des jours de compensation
  • Soit en instituant un système mixte

La réduction conventionnelle de la durée de travail à  38heures/semaine pouvait être effectuée par le biais de :

  • Une C.C.T. conclue avant le 1er janvier 2013 (un niveau du secteur ou de l’entreprise) ;
  • En l’absence d’une C.C.T., un règlement de travail entré en vigueur au plus tard le 1er janvier 2003

Pour les employés dont la durée de travail hebdomadaire ne fut pas conventionnellement réduite à  (maximum) 38 heures au 1er janvier 2003, la durée de travail hebdomadaire fut légalement et donc automatiquement ramenée à  38 heures, et ce, par le biais d’une réduction effective de la durée de travail hebdomadaire.

La réponse à  votre question dépend de ce qui a été décidé au niveau sectoriel et de la manière dont votre employeur a instauré cette réduction collective du temps de travail et a traduit celle-ci dans les horaires établis dans le règlement de travail.

Si ce règlement oblige les employés de votre entreprise à  prester effectivement 38 heures par semaine, votre employeur ne pourra pas vous autoriser à  en faire 40 sans vous accorder des jours de compensation. Tous les employés doivent individuellement se conformer à  ce règlement.

Si votre secteur/employeur a décidé d’instituer la réduction du temps de travail par le biais de jours de compensation, vous pouvez négocier avec votre employeur la mise en place d’un autre horaire de travail. En principe, tous les horaires appliqués dans une entreprise doivent être repris dans le règlement de travail.

 

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