Puis-je refuser des chèques-repas ou des éco-chèques pour bénéficier d'un salaire plus élevé à la place ?

Dans le cadre d'un contrat de travail, un travailleur s'engage à  accomplir un travail. L'employeur est à  son tour obligé de rémunérer le travailleur en conséquence, sous la forme, au moment et à  l'endroit convenus. Ce salaire forme la base du calcul des cotisations de sécurité sociale, tant dans le chef de l'employeur que du travailleur. À cela s'ajoute, pour les travailleurs, l'aspect de l'impôt sur le revenu.

Le coût salarial

Le salaire représente manifestement un coût important pour l'employeur. C'est pourquoi nombre d'initiatives (légales) ont déjà  été prises pour alléger la pression parafiscale sur certains éléments du salaire.

Les chèques-repas et les éco-chèques en sont quelques exemples.

Ils font partie intégrante de ce salaire (tel qu'établi par le droit du travail), mais, pourvu que l'on respecte une série de conditions, ils peuvent être exonérés des cotisations sociales et des impôts. Ce qui en fait naturellement un outil de rémunération intéressant, tant pour l'employeur que pour l'employé.

Votre demande de ne plus recevoir des chèques-repas ou des éco-chèques, mais de les convertir en une hausse de salaire, semble dès lors difficilement acceptable. L'employeur voudra normalement aussi conserver ses coûts au même niveau... et votre salaire net risque donc d'en pâtir.

Voici un exemple pour plus de clarté:

Chaque année, un maximum de 250 euros d'éco-chèques peut être octroyé. Si vous recevez effectivement des éco-chèques, vous recevez 250 euros nets. Cela coûte également 250 euros (plus les frais administratifs) à  l'employeur.

Si vous souhaitez de l'argent au lieu des éco-chèques et que votre employeur voudra de son côté préserver le niveau de ses charges patronales, vous recevrez alors une augmentation brute de +/- 185 euros. Somme de laquelle il faudra encore déduire 13,07 % de cotisation ONSS de l'employé et le précompte professionnel. En net, vous recevrez donc +/- 100 euros.

Ce scénario ne peut être évité que si vous avez pu obtenir un salaire net minimum garanti lors de la conclusion de votre contrat de travail. Mais sachez qu'une telle garantie tient plus de l'exception que de la règle…

CCT

Vous ne pouvez également solliciter une alternative aux chèques-repas et/ou éco-chèques que lorsque l'octroi de ces chèques fait l'objet d'une convention individuelle écrite.

Ce sera le cas si l'entreprise où vous travaillez ne dispose pas d'une délégation syndicale, ou encore, si vous appartenez à  une catégorie de personnel pour laquelle aucune convention collective de travail n'est normalement prévue (ex. : les cadres).

Si l'octroi des chèques est régi collectivement par une CCT au niveau du secteur ou de l'entreprise, et que cette CCT s'applique également à  vous, vous ne pouvez pas demander de hausse de salaire en compensation. Refuser les chèques entraînerait donc une perte de revenus.