Qu’est-ce qu’un emploi convenable?

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Les chômeurs vont être obligés d’accepter un emploi qui correspondrait à des compétences acquises hors milieu professionnel ou via leurs études, expliquent nos confrères de l’Écho.

Jusqu’à présent, les chômeurs ont la possibilité de refuser un emploi qui est jugé "pas convenable”. Le corollaire, c’est que si l’emploi proposé correspond aux critères fixés dans la loi, le chômeur est obligé d’accepter cet emploi, sous peine de sanctions, soit l’exclusion des allocations durant une période de 4 à 52 semaines (la période la plus longue étant imposée notamment en cas de récidive).

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Le gouvernement souhaite élargir la définition d’emploi convenable pour diminuer les possibilités de refus des chômeurs. Pour l’instant, un emploi est jugé “convenable” s’il correspond à la profession à laquelle ont préparé les études suivies par le chômeur, ou à sa profession habituelle, ou à sa profession apparentée. Mais les choses vont changer. L’emploi sera bientôt jugé convenable s’il correspond à des expériences non professionnelles acquises par ailleurs (dans un mouvement de jeunesse, par exemple, pour l’acceptation d’un job dans d’accueil des enfants).

Cependant, le Fédéral ne touche pas aux autres critères définissant l’emploi convenable, comme la rémunération (qui doit être conforme aux barèmes), les déplacements (qui ne peuvent excéder 4h par jour), l’absence de plus de 12h du domicile imposée par l’emploi en question, ou encore des horaires de travail fixés entre 20h et 6h du matin (sauf certaines exceptions).

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Les organismes régionaux de placement (Forem, Actiris, VDAB) compétentes pour le contrôle des chômeurs, seront obligés de s’aligner.

En 2015, avant que les sanctions ne soient régionalisées, 604 chômeurs ont été sanctionnés pour refus d’un emploi convenable. Avec cette mesure, le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, table sur un effet retour au niveau budgétaire de 20 millions d’euros.

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