Quand parle-t-on de maladie professionnelle?

" J'ai régulièrement mal au dos et je pense que c'est à  cause de mon travail. A partir de quand peut-on réellement parler de maladie professionnelle? Quels sont mes droits dans ce cas de figure? "
La réponse d'Astrid Mertens, conseillère SD Worx

Il n’existe pas de définition légale du concept de maladie professionnelle. Une description envisageable serait : « Une maladie que le travailleur contracte en exerçant son contrat de travail.»

Depuis l’arrêté royal du 28 mars 1969, il existe une liste des différentes maladies professionnelles. Cette liste comprend plus de 150 maladies professionnelles, divisées en 6 groupes :

  • Les maladies causées par des agents chimiques
  • Les maladies de la peau
  • Les affections des poumons
  • Les maladies infectieuses
  • Les maladies causées par des agents physiques
  • Autres (par exemple allergies causées par le latex naturel,…)

Il est également possible de faire reconnaître une maladie en tant que maladie professionnelle si celle-ci ne se trouve pas encore sur la liste.

Si vous souffrez d’une maladie se trouvant sur cette liste et que vous pouvez prouver que votre travail vous expose à  un risque qui peut mener à  cette maladie, alors votre maladie est une maladie professionnelle.

L’incapacité de travail due à  une maladie professionnelle mène à  la suspension de l’exercice du contrat de travail. L’employeur doit toutefois garantir le versement de son salaire à  l’employé.

Les victimes de maladies professionnelles ou leurs ayants-droit ont doit à  une indemnisation du Fonds des maladies professionnelles. Les concernés ont droit à  une des indemnisations suivantes.

  • Indemnité pour une incapacité de travail permanente
  • Indemnité pour une incapacité de travail temporaire
  • Indemnité pour le remboursement des frais médicaux liés au traitement d’une maladie professionnelle
  • Indemnité pour l’assistance d’une autre personne
  • Indemnité après un décès dû à  une maladie professionnelle (pour les proches de la victime)

Via l’Office national de sécurité sociale, l’employeur est automatiquement lié au Fonds des maladies professionnelles. Sous ce rapport l’employeur ne doit pas remplir de formalités spécifiques.

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