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Quand puis-je prendre un congé de deuil ? De quelle durée ? Est-il rémunéré ?

Date de publication: 21 juin 2012
"J'ai récemment entendu dans les médias que le congé de deuil allait être allongé à  dix jours. Est-ce vrai? De combien de jours est-il question actuellement? Sont-ce des congés payés?"
La réponse de Kathy Dillies, conseillère chez SD Worx

Ces derniers temps, les médias ont pas mal relayé le sujet du congé de deuil.On parlait d’étendre à  10 jours le droit de s’absenter en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant.

Finalement, cela ne s’est pas fait. La ministre de l’Emploi a intégré la question dans un dossier plus global sur le réajustement des différents congés. Pour l’instant, l’ancien régime reste donc actuel. Nous en rappelons ci-après les règles.

Absence avec maintien de la rémunération

En cas de décès d’un membre de sa famille, le travailleur a droit au petit chômage’. Il s’agit d’un droit de s’absenter avec maintien du salaire.

Cas de figures

Plusieurs situations sont possibles :

Le décès

Donne droit à 

  • du conjoint du travailleur ;
  • d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ; 
  • du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère du travailleur

3 jours de petit chômage à  prendre au choix dans la période comprise entre le jour du décès et le jour des funérailles.

  • du (beau-)frère, de la (belle-)sœur, du grand-père, de la grand-mère ou d’un arrière-grand-parent du travailleur ou de son conjoint ;
  • d’un petit-enfant, arrière-petit-enfant ;
  • du beau-fils, de la belle-fille.

Pour autant que le/la défunt(e) vivait sous le même toit que le travailleur

2 jours de petit chômage à  prendre au choix dans la période comprise entre le jour du décès et le jour des funérailles.

  • du (beau-)frère, de la (belle-)sœur, du grand-père, de la grand-mère ou d’un arrière-grand-parent du travailleur ou de son conjoint ;
  • d’un petit-enfant, arrière-petit-enfant ;
  • du beau-fils, de la belle-fille.

Pour autant que le/la défunt(e) ne vivait pas sous le même toit que le travailleur

Absence le jour des funérailles.

Remarque : il est possible de convenir d’arrangements plus propices au niveau sectoriel ou de l’entreprise.

N.B: Dans la précédente version de l'article, une faute est apparue, qui n'est pas à  imputer à  SD Worx. Il n'y a aucun jour de petit chômage prévu dans le cas de décès d'un parrain ou d'une marraine. Références présente toutes ses excuses pour cette erreur.