Quatre seuils supplémentaires de cotisations sociales pour les indépendants

Publié : vendredi 24 novembre 2017 Par

Bonne nouvelle pour les indépendants: le gouvernement fédéral va leur offrir plus de souplesse dans le paiement de leurs cotisations sociales. Il a approuvé ce jeudi, en conseil des ministres, l’instauration dès 2018 de quatre seuils supplémentaires permettant aux indépendants d’ajuster à la baisse leurs cotisations sociales en cas de diminution des revenus, relaye Belga.

Lorsqu’un indépendant voit ses revenus baisser, celui-ci a la possibilité de diminuer le montant de ses cotisations sociales. Il doit s’adresser à sa caisse d’assurances sociales, à qui il doit fournir des éléments objectifs démontrant la baisse de ses revenus. Ses cotisations sont alors réajustées si les revenus passent en-dessous de seuils définis légalement.

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À l'heure actuelle, seuls deux seuils de revenus annuels existent: 13.296,25 euros et 26.592,49 euros. À ces deux seuils, le gouvernement a décidé d’ajouter quatre nouveaux seuils à 16.752,22 euros, 21.106,47 euros, 37.607,47 euros et 53.184,98 euros.

L’objectif? Permettre aux indépendants de mieux adapter leurs cotisations sociales à leurs revenus réels, d’autant que les cotisations trop payées étaient de toute façon remboursées deux ans plus tard.

“Un indépendant peut être confronté à un investissement important, à la perte d’un gros client ou à la diminution du carnet de commande. Grâce à cette mesure, il pourra alléger sa trésorerie d’un montant de cotisation qui lui aurait quand même été remboursé plus tard”, a ainsi expliqué le ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme (MR).

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