Que dit la loi?

Un Arrêté Royal datant du 16 juillet 2004 définit des mesures nécessaires afin de garantir la santé et la sécurité des ouvriers de nuit et travaillant en équipe. Ainsi, chaque travailleur doit passer chez le médecin du travail, avant de commencer à  travailler dans un système de travail de nuit ou en shift. Le médecin du travail évaluera si le travailleur présente des problèmes de santé incompatibles avec le travail à  effectuer.

L'employeur est également tenu de réaliser une analyse de risque concernant l'ensemble du travail de nuit et en shift au sein de son entreprise. En fonction des risques constatés, les travailleurs devront se soumettre à  un examen médical annuel ou - plus exceptionnellement - tri-annuel, afin de vérifier que le travail de nuit ou en shift ne met pas la santé des travailleurs en péril.

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