Que faire des jours de congé que vous n'avez pas pris

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Un travailleur doit prendre ses congés dans les 12 mois suivant la fin de l'année de service. Les jours non pris ne peuvent par conséquent pas être transférés à  l'année suivante. Le pécule pour ces congés doit également être payé au cours de cette même année, au plus tard le 31 décembre.

Que faire des jours que vous n'avez pas pris?

Les jours de congé que le travailleur n'a pas pris sont irrémédiablement perdus. Remettre ces jours à  une année ultérieure est une pratique illégale.

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Que faire du pécule prévu pour ces jours de congé?

La législation sur les congés prévoit que le pécule peut être payé le 31 décembre au plus tard, si le travailleur n'a pas été en mesure de prendre ses jours.

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Le travailleur n'est pas en mesure de prendre ses congés

Si l'employé n'a pas encore pris ses jours de congé et que son contrat de travail est complètement suspendu le 31 décembre, alors l'employeur a l'obligation de lui payer un pécule de vacances pour les jours de congé non pris.

C'est par exemple le cas pour les maladies ou accident de travail, le congé parental à  plein temps, l'aide médicale, le congé soins pour soins palliatifs ou le repos de maternité.

Dans le cas d'un crédit temps à  plein temps, le règlement d'application est le même que celui dans le cadre d'une diminution des prestations.

> Voir aussi : Vacances des collègues, travail supplémentaire?

Le travailleur peut prendre ses congés, mais il ne le fait pas

Exemple:

Le travailleur vit pour son travail et n'aime pas les vacances.

Dans ce cas, l'employé n'a plus droit au pécule restant.

Si l 'employeur désire néanmoins récompenser le travail de cet employé en lui payant son solde de pécule dû, cette somme n'aura juridiquement pas la valeur d'un pécule, mais celle d'une prime.

L'employeur doit, dans ce cas, être en mesure de prouver qu'il n'a d'aucune façon empêché le travailleur de prendre ses congés.

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