Que se passe-t-il si j'interromps mon délai de préavis?

Pour répondre à  cette question, il faut tenir compte de plusieurs aspects:

Au préalable

Quelques remarques avant de répondre à  votre question... Votre employeur a défini votre délai de préavis à  6 mois. Compte-tenu de votre ancienneté dans l'entreprise, je ne peux que constater que vous avez reçu le délai légal minimum de 6 mois.

Rappelez-vous les règles suivantes:

• dans le cas d'un salaire annuel brut maximum de 28.580 euros, le délai de préavis à  respecter par l'employeur correspond à  3 mois par tranche de 5 ans d'activité dans l'entreprise. En effet, votre préavis se fixe donc à  6 mois.
• dans le cas d'un salaire annuel brut de plus de 28.580 euros, le délai de préavis sera déterminé en concertation avec votre employeur (la formule claeys peut servir de directive). Si vous n'arrivez pas à  un accord, le juge devra intervenir. Il est évident que l'employé en question a au moins droit au délai de préavis défini pour un employé ayant un salaire annuel brut jusqu'à  28.580 euros.

Contre-préavis

Vous avez déjà  trouvé un nouvel emploi et vous vous demandez si vous devez encore terminer votre période de préavis de 6 mois?

La réponse est 'non', la loi a explicitement prévu la possibilité aux employés licenciés de quitter leur employeur plus tôt lorsqu'ils ont trouvé un autre emploi.

La notification d'un contre-préavis (en d'autres mots un délai de préavis plus bref) vous permet de mettre fin à  la relation professionnelle avant la fin de la période de 6 mois.

Le délai du contre-préavis dépend de votre salaire annuel brut:

• si votre salaire annuel ne dépasse pas 28.580 euros, le délai est d'un mois
• si votre salaire annuel ne dépasse pas 57.162 euros, le délai est de deux mois
• si votre salaire annuel s'élève à  plus de 57.162 euros, le délai de préavis sera déterminé en concertation avec votre employeur ou par un juge. La période ne peut en tout cas pas durer plus que 4 mois.

La communication du contre-préavis se fait de la même façon que celle d'un préavis normal venant d'un employé. En d'autres mots, le contre-préavis se confirme par la remise de la notification à  l'employeur.

Au cas où l'employeur refuserait de signer cette notification, la communication devra se faire par lettre recommandée ou par constatation d'un huissier. Contrairement au préavis normal, le contre-préavis ne débute pas le premier jour du mois suivant la notification, mais bien immédiatement, soit le lendemain du jour de la remise de ce contre-préavis.

Cela signifie concrètement que si la notification du contre-préavis arrive :

• par notification à  l’employeur ou par exploit d’huissier, il commence le jour après la remise de la notification ;
• par lettre recommandée, le contre-préavis commence alors le jour après celui où la lettre recommandée est jugée avoir été reçue (3e jour ouvrable après l’envoi).

Exemple:

Dédommagemment

Lorsque l'employé donne son contre-préavis, le contrat de travail prend fin immédiatement.

L'employé renonce ainsi à  la période restante du préavis, comme confirmé par l'employeur. Cette notification a pour conséquence que l'employé n'a plus droit au dédommagemment de préavis compensatoire correspondant à  la partie du délai de préavis à  laquelle l'employé renonce.

En cas de contre-préavis, vous ne pouvez donc pas revendiquer un dédommagemment de préavis, à  la charge de votre employeur, pour la partie restante du délai de préavis (notifié).

En concertation mutuelle

Si les périodes de préavis élaborées ci-dessus vous semblent encore trop longues, vous pouvez toujours - en concertation avec votre employeur - mettre fin au contrat de travail et au délai de préavis sous accord mutuel à  une date déterminée. Dans ce cas, les obligations vis-à -vis du délai de préavis et du dédommagemment sont annulées pour les deux parties.

Ce texte est de nature purement informative. Le lecteur ne peut donc en tirer aucun droit.