Que signifie la récupération des heures supplémentaires ?

Publié : samedi 18 juin 2016

J'ai presté quelques heures supplémentaires et j'ai désormais le droit à  des heures de récupération. De quoi s'agit-il précisément?
La réponse de Bart Pollentier, SD Worx

Chaque heure supplémentaire doit être récupérée par une heure au cours de laquelle l’on ne travaille pas. Cette heure de non-travail (la récupération) doit être accordée lors d’un jour de travail normal.
Les heures de récupération doivent être accordées au cours du trimestre pendant lequel les heures supplémentaires ont été effectuées. C’est ce que l’on appelle la « période de référence ». Cette période peut être allongée jusqu’à maximum un an, par un décret royal, une CCT ou par un règlement de travail. Pour les travailleurs de nuit, cette prolongation ne peut se faire que par un décret royal ou par une CCT déclarée généralement contraignante par le Roi.

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L’on calcule les heures de récupération sur la base de la moyenne des heures prestées au cours d’un trimestre. Pour calculer cette moyenne, il faut tenir compte des jours fériés et d’un certain nombre de suspensions de l’exécution de la convention de travail (par ex. en cas de maladie, de vacances annuelles, etc).

Quelques exceptions

  • Certaines heures supplémentaires ne donnent pas le droit à  des heures de récupération. Il s’agit alors de cas de force majeure déterminés par le législateur.
  • Les heures supplémentaires dues à l’exécution de travaux relatifs aux inventaires et aux balances donnent le droit à  des heures de récupération qui doivent être prises dans les 13 semaines suivant les heures supplémentaires.
  • Certains dépassements peuvent survenir de manière tout à  fait inopinée, de sorte qu’il n’est parfois pas possible d’accorder des heures de récupération endéans la période de référence. La moyenne du temps de travail peut être excédée avec un maximum de 65 heures dans deux situations :
  • Une augmentation exceptionnelle du travail
  • Un travail nécessaire à la suite d’un accident ou d’une réparation urgente de machines.

Une prime au lieu d’heures de récupération

Les travailleurs qui prestent des heures supplémentaires dans le cadre d’une augmentation exceptionnelle du travail ou d’une nécessité imprévue telle que décrite dans la Loi sur le travail ont en principe le droit à  des heures de récupération et à une prime. Un travailleur peut choisir de ne pas rattraper ces heures supplémentaires mais de recevoir immédiatement le salaire de celles-ci. Ces heures supplémentaires rétribuées ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul des heures à  prester au cours de la période de référence. Le travailleur doit avoir fait son choix avant la fin de la période de paie au cours de laquelle les heures supplémentaires ont été effectuées.

Cette possibilité est limitée à 91 heures par année calendaire. Ces 91 heures peuvent être élevées à 130 ou à 143 heures après la procédure de négociation déterminée par une procédure établie par un décret royal. Au cours de cette procédure, une attention particulière doit être accordée à  l’emploi, à la santé et à la sécurité des employés, ainsi qu’à la qualité du travail.

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